Note (et procédure) sur les CV et les LGO à l'attention des producteurs d'électricité possédant une installation de faible puissance (P <= 10 kW)

Note et procédure sur les certificats verts et les labels de garantie d'origine à l'attention des producteurs d'électricité possédant une installation de faible puissance. Cette note explique les principes des mécanismes de soutien et de marquage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération dans les cas des installations de faible puissance P <= 10kW.