Une société a informé la CWaPE de son projet de mettre en service en Belgique, dès cette année 2010, quelques bornes de rechargement pour véhicules électriques, notamment dans une station-service. La CWaPE a établi une note qui analyse les arguments plaidant pour ne pas retenir la qualification de fournisseur dans le chef de la société en question.

Document(s) téléchargeable(s)

• Décision relative au rechargement de véhicules électriques via des bornes installées dans certaines stations-services (67 ko)