Sur base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, la CWaPE a publié des lignes directrices relatives à la procédure générale d'octroi d'une réduction trimestrielle de quota pour un siège d'exploitation (version applicable pour l'année 2010).

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• Lignes directrices relatives à la procédure générale d'octroi d'une réduction trimestrielle de quota pour un siège d'exploitation (version applicable pour l'année 2010) (110 ko)