En date du 22 juin 2010, le Ministre en charge de l'énergie a accordé une licence de fourniture générale de gaz à la société Gas Natural Europe SAS.

Document(s) téléchargeable(s)

• Arrêté ministériel du 22 juin 2010 accordant une licence générale de fourniture de gaz à Ia société GAS NATURAL EUROPE SAS (38 ko)