Le Gouvernement a adopté, en date du 1er juillet 2010, le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003.

L'arrêté adopté entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Document(s) téléchargeable(s)

• Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 (21 ko)