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Foire aux questions


 

Particuliers

- Energies renouvelables et mesures de soutien

  1. Qu'est-ce que l'électricité verte?
  2. Peut-on produire sa propre électricité verte?
  3. Je souhaite installer des panneaux photovoltaïques (d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW). Qui peut me fournir les informations utiles?
  4. J'ai décidé d'installer des panneaux photovoltaïques (d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW). Quelle est la marche à suivre?
  5. Quel type de compteur puis-je installer pour un système photovoltaïque ?
  6. Je suis installateur de panneaux photovoltaïques, architecte, entrepreneur, tiers-investisseur, etc. Puis-je gérer pour mes clients l'ensemble des aspects administratifs et techniques liés à l'installation ? Puis-je être considéré comme étant le producteur vert, recevoir le certificat de garantie d'origine, envoyer les relevés trimestriels et recevoir les certificats verts ?
  7. En tant que tiers (installateur de panneaux photovoltaïques, architecte, entrepreneur, tiers-investisseur, etc.) gérant pour mes clients l'ensemble des aspects administratifs et techniques liés à l'installation, puis-je être exonéré de l'obligation imposée aux fournisseurs de disposer d'une licence de fourniture ?
  8. Si un même immeuble comporte plusieurs habitations individuelles, et que des panneaux photovoltaïques alimentent celles-ci, quelles sont les conditions requises pour que les installations photovoltaïques soient traitées séparément aux fins de l'octroi des certificats verts (article 15quater AGW OSP électricité du 30 mars 2006) ?

- Relations avec mon fournisseur d'électricité et de gaz

  1. Le fournisseur pour lequel j'ai opté peut-il s'abstenir de répondre à ma demande de contrat?
  2. Le fournisseur pour lequel j'ai opté peut-il m'imposer une garantie bancaire?
  3. Comment changer de fournisseur?
  4. Je ne sais pas qui est mon fournisseur. Que faire?
  5. Quelle est la procédure à suivre lorsque je déménage?
  6. Qu'advient-il de mon contrat lorsque je déménage?
  7. En tant que consommateur, quels sont mes droits?
  8. Je suis victime de pratiques malhonnêtes, auprès de quelle instance puis-je me plaindre?
  9. Mon fournisseur ne répond pas à mes courriers/plaintes. Que faire ?
  10. Que se passe-t-il si le fournisseur que j'ai choisi fait faillite ?
  11. Je suis propriétaire et je ne veux pas fermer les compteurs entre le départ de mon ancien locataire et l'arrivée du nouveau. Que faire ?

- Prix, tarifs et facturation

  1. Quand ma facture de régularisation/de clôture me sera-t-elle envoyée ?
  2. Ma facture de régularisation / de clôture indique un solde en ma faveur. Quand me sera-t-il remboursé ?
  3. Le montant de ma facture de régularisation me paraît anormalement élevé/bas. Comment puis-je la contrôler ?
  4. Je souhaite contester ma facture d'énergie. A qui dois-je m'adresser ?
  5. A quoi se réfèrent les divers montants de ma facture ?
  6. Quelles mentions dois-je retrouver sur ma facture ?
  7. Que coûte l'électricité le week-end?
  8. Qu'est-il advenu de la tarification tri-horaire ?
  9. Les relevés de mon compteur de gaz se font en mètres cubes. Comment puis-je connaître ma consommation de gaz en kWh ? A combien de kWh correspond un mètre cube de gaz ?
  10. Quel est le rôle exact d'Indexis ?

- Simulateur tarifaire

  1. Qu'est-ce que le simulateur tarifaire et comment fonctionne-t-il ?
  2. Comment le simulateur tarifaire prend-il en compte un tarif bi-horaire ?
  3. Qu'entend-on par prix fixe et prix variable ?
  4. A quoi correspond la ligne "fournisseur désigné" dans le simulateur tarifaire ?
  5. Pourquoi y a-t-il une différence entre le prix indiqué par la CWaPE sur son simulateur et le prix annoncé par les fournisseurs ?
  6. Pourquoi le simulateur n'indique-t-il pas qui est mon gestionnaire de réseau de gaz ?

- Difficultés de paiement ou consommateurs défavorisés

  1. Qu'est-ce que les OSP sociales?
  2. En tant que client protégé, quels sont mes droits ?
  3. Quelles mesures mon fournisseur d'énergie peut-il mettre en oeuvre si je ne paie pas ma facture ?
  4. Qu'est-ce qu'un compteur à budget?
  5. Quel est le coût de placement d'un compteur à budget ?
  6. Puis-je annuler une procédure de placement d'un compteur à budget ?
  7. Comment désactiver la carte d'un compteur à budget ? A qui s'adresser ?
  8. Puis-je bénéficier d'un plan de paiement pour mes factures ?
  9. Quel impact a la libéralisation pour moi, client protégé ?
  10. En tant que client résidentiel, peut-on couper ma fourniture de gaz/d'électricité ?

- Compteurs et raccordements

  1. A qui dois-je m'adresser pour effectuer un raccordement au réseau de distribution?
  2. Que puis-je faire lorsque je n'ai pas de nouvelles de mon GRD alors que j'ai demandé un raccordement au réseau de distribution ?
  3. Comment puis-je avoir accès au réseau de gaz si celui-ci n'est pas disponible devant chez moi ?
  4. Quelles sont les conditions pour bénéficier du raccordement gratuit au gaz naturel ?
  5. En cas de raccordement au gaz d'un immeuble comportant plusieurs logements, peut-on bénéficier de la gratuité du raccordement standard au gaz?
  6. Quels sont les tarifs pour le raccordement de plusieurs compteurs d'électricité dans un bâtiment comprenant plusieurs appartements ?
  7. Qu'est-ce qu'un compteur bihoraire?
  8. Que coûte le remplacement d'un compteur normal par un compteur bihoraire?

- Libéralisation du marché de l'électricité et du gaz

  1. Qui a décidé l'ouverture du marché wallon de l'électricité et du gaz ?
  2. En quoi consiste la libéralisation ? Que signifie-t-elle concrètement pour le client résidentiel wallon ?
  3. Pourquoi libéraliser les marchés de l'électricité et du gaz ?

- Compétences

  1. En matière d'énergie en Belgique, comment sont réparties les compétences entre l'Etat fédéral et la Région wallonne ?
  2. Quelles sont les missions exercées par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) ?
  3. Quelles sont les missions exercées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz?
 

Professionnels

- La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz

  1. Quels services sont encore assurés aux clients éligibles par les intercommunales de distribution ou les régies désignées comme gestionnaires de réseaux?
  2. Qui a décidé l'ouverture du marché wallon de l'électricité et du gaz?
  3. Quels avantages sont attendus de la libéralisation?
  4. En quoi consiste la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz?
  5. En matière d'énergie en Belgique, comment sont réparties les compétences entre l'Etat fédéral et la Région wallonne?
  6. Quelles sont les missions exercées par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)?
  7. Quelles sont les missions exercées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz?
  8. Le client professionnel peut-il choisir librement son fournisseur d'électricité?
  9. Le client professionnel peut-il choisir librement son fournisseur de gaz?

- La fourniture d'électricité et de gaz

  1. Qui peut fournir de l'électricité et du gaz en Wallonie?
  2. Je souhaite emménager dans un bâtiment déjà "libéralisé". Quelles démarches dois-je entreprendre pour être fourni en énergie?
  3. Je suis éligible et je n'ai pas encore choisi de fournisseur: qui va me fournir?
  4. En tant que client professionnel éligible, est-il avantageux pour mon entreprise de changer de fournisseur?
  5. Comment changer de fournisseur?
  6. Qu'advient-il en cas de faillite du fournisseur?

- Raccordements et accès au réseau

  1. Auprès de qui une entreprise doit-elle introduire une demande de raccordement au réseau de distribution d'électricité ou une demande de raccordement relative à la modification de son raccordement existant (p.ex. augmentation de la puissance de raccordement)?
  2. Une fois le contrat de raccordement au réseau de distribution d'électricité conclu, comment une entreprise peut-elle avoir accès au réseau?
  3. J'emménage dans un bâtiment nouvellement construit. Quelles démarches dois-je entreprendre pour être fourni en énergie dans le monde "libéralisé"?
  4. Auprès de qui une entreprise doit-elle introduire une demande de raccordement au réseau de distribution de gaz?
  5. Une fois le contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz conclu, comment une entreprise peut-elle avoir accès au réseau?
  6. Qui du fournisseur ou du gestionnaire de réseau doit être contacté en cas de panne ou d'odeurs de gaz?

- Prix, tarifs et facturation

  1. Comment le fournisseur établit-il ses conditions tarifaires?
  2. Comment connaître les prix et conditions de vente proposés par les différentes sociétés autorisées à vendre de l'électricité et/ou du gaz en Région wallonne?
  3. Quelles sont les surcharges (cotisations et redevances) appliquées sur la consommation d'électricité et de gaz?
  4. Suis-je redevable de la TVA sur ces surcharges?
  5. Après avoir fait le choix d'un fournisseur, mon entreprise va-t-elle encore continuer à recevoir une facture du gestionnaire de réseau?
  6. Quelles sont les différentes étapes de la facturation pour l'électricité?
  7. Quelles sont les différentes étapes de la facturation pour le gaz?
  8. Depuis la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, qui procède au relevé des données de comptage?
  9. Depuis que mon entreprise est éligible, peut-elle encore opérer un choix entre le tarif bihoraire, le tarif exclusif nuit ou le triple comptage pour ma fourniture d'énergie électrique?
   

Secteur de l'énergie

- Les fournisseurs d'électricité

  1. Quels sont les critères d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région wallonne?
  2. Quels sont les critères spécifiques exigés pour l'octroi d'une licence en qualité de fournisseur vert?
  3. Quelles sont les modalités pratiques pour introduire une demande d'octroi de licence de fourniture d'électricité ?
  4. Quelle est la suite donnée à votre demande de licence de fournisseur d'électricité?
  5. Quelles sont les obligations de service public imposées au fournisseur?

- Les fournisseurs de gaz

  1. Quels sont les critères d'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région wallonne?
  2. Quelles sont les modalités pratiques pour introduire une demande d'octroi de licence de fourniture de gaz?
  3. Quelle est la suite donnée à votre demande de licence de fournisseur de gaz?
  4. Quelles sont les obligations de service public imposées au fournisseur?

- Le principe de calcul des certificats verts

  1. Qu'est ce que de l'électricité verte?
  2. En Région wallonne, quelles sont les mesures en place pour favoriser la production d'électricité verte?
  3. Comment calculer le nombre de certificats verts susceptibles d'être attribués à une installation?
  4. Quels sont les coefficients de CO2 des différents combustibles?
  5. Les installations hydrauliques et de cogénération de plus de 20 MW ont-elles droit aux certificats verts?
  6. Comment est traitée la postcombustion d une cogénération?
  7. Est-ce qu'une installation de trigénération a droit aux certificats verts?
  8. L'exploitation de la géothermie donne-t-elle droit à des certificats verts?

- La procédure d'octroi des certificats verts

  1. Qui a droit à des certificats verts?
  2. Comment faire partie des organismes de contrôle agréés?
  3. Quelles sont les démarches pour obtenir des certificats verts?
  4. Quelles sont les simplifications accordées aux petites installations?

- Le marché des certificats verts et LGO et l'aide à la production

  1. Qu'est-ce qu'un certificat vert et comment est organisé le marché des certificats verts imposés aux fournisseurs d'électricité?
  2. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'une aide à la production?
  3. Est-il possible d'obtenir une réduction du nombre de certificats verts à remettre à la CWaPE?
  4. L'amende imposée en cas de non-respect du quota de certificats verts est-elle fiscalement déductible?
  5. Vous vendiez de l'électricité à des fournisseurs, et, depuis quelques années, vous pouvez également vendre des certificats verts sur le marché en pus de l'électricité. Sachez que depuis le 1er janvier 2008, vous pouvez dorénavant revendre des Labels de Garantie d'Origine?

- L'autoproduction

  1. Qu'est-ce que l'autoproduction?
  2. D'un point de vue pratique, quels sont les éléments qui permettront de déterminer dans quels cas il y a autoproduction?
  3. Quelles sont les conséquences de l'intervention d'une entreprise tierce dans la mise en place et la gestion d'une unité de production?
  4. Je suis autoproducteur mais je ne consomme pas toute l'électricité produite par mon installation. Puis-je la revendre?
  5. Je suis autoproducteur et je possède une installation d'électricité "verte" photovoltaïque (ou autres), d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW et je m'étonne de recevoir une facture d'électricité de mon fournisseur scindée en deux périodes alors qu'habituellement la facturation est réalisée sur une base annuelle.

- Raccordement d'une unité de production locale

  1. Quelles sont les démarches à effectuer par le producteur d'une unité de production locale pour être raccordé au réseau?
  2. A côté du contrat de raccordement, quels sont les autres contrats à conclure par le producteur d'une unité de production décentralisée?
 
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