Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux GRD en Région wallonne.
Le présent rapport a pour objet de présenter une évaluation des coûts concernés sur base des informations transmises par les différents GRD relativement aux activités de l’année 2014 et de les mettre en perspective avec ceux des années précédentes.
Les OSP à charge des GRD sont assez larges et concernent différents éléments qui sont successivement abordés dans le rapport :
- les OSP à caractère social et notamment le placement et le rechargement des compteurs à budget électricité et gaz, l’alimentation des clients protégés et sous fournisseur X ;
- les OSP visant à améliorer le fonctionnement du marché et notamment celles relatives aux déménagements problématiques et aux fins de contrat;
- les OSP visant à sensibiliser à l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) et aux recours aux énergies renouvelables ;
- les OSP en matière de protection de l’environnement (raccordement standard gratuit en gaz);
- l’OSP d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.