La directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit s’inscrit dans la stratégie de la Commission dite « Stratégie numérique pour l’Europe : faire du numérique un moteur de la croissance européenne ».

Dans le présent avis sur le projet de décret portant partiellement transposition de cette directive, la CWaPE attire d’abord l’attention du législateur sur quelques principes généraux qui, bien qu’ils dépassent sa compétence, peuvent avoir un impact significatif sur le métier des gestionnaires de réseau de distribution, transport local et transport ; elle procède ensuite à une analyse du contenu du projet de décret.