Par courrier daté du 28 mars 2017, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet de Cahier spécial des charges portant sur un marché de services relatif à la temporisation des certificats verts wallons, adopté en 2e lecture le 23 mars 2017 par le Gouvernement wallon.
Le Ministre de l’Energie a demandé à la CWaPE d’analyser l’exhaustivité du Cahier des charges ainsi que son contenu.
Le présent avis se compose de différents chapitres reprenant la structure du cahier spécial des charges proposé par le Gouvernement.