Dans un courrier daté du 2 mai 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir des propositions relatives à une :

« modification du prix minimum et de l’amende : lors de la révision triennale des facteurs "k", sur la base d’une proposition de la CWaPE, le Gouvernement wallon déterminera les prix minimum garantis et le niveau de l’amende qui seront de mise en fonction des prix de l’électricité (...) ».

Complémentairement à cela, le Ministre a interrogé la CWaPE à propos :

  • d’une simplification de l’octroi du prix minimum garanti ;
  • d’une diminution du montant de l’amende ;
  • d’un observatoire des prix des différentes filières renouvelables.

Ces différents éléments étant clairement liés, la CWaPE a déposé une proposition globale et cohérente d’adaptation du mécanisme des certificats verts et reprend dans ses conclusions les réponses déclinées suivant les quatre questions du Ministre.