Par courrier daté du 25 juillet 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir son avis sur le projet d’arrêté modifiant l'AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, approuvé en première lecture le 20 juillet 2011 et visant à consacrer de nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de faible puissance.

La CWaPE est favorable aux principes sous-tendus par le projet d’AGW, tel qu’il ressort de l’analyse qui en est faite sous le point 2, et est d’avis qu’il convient de les concrétiser rapidement. Toutefois, la mise en œuvre pratique de ces principes semble, sous certains aspects, inutilement complexe pour toutes les parties (producteurs, installateurs, gestionnaires de réseaux et CWaPE).