Les recommandations émises dans ce document visent à compléter le mécanisme de soutien à l’injection du biométhane dans les réseaux de distribution de gaz afin de stimuler le démarrage de la filière.
La CWaPE propose donc 4 mesures phares, sous forme d’OSP à charge des gestionnaires de réseaux, mais dont le fardeau économique net est finalement assez limité. L’objectif est de garantir au producteur un revenu suffisant pour couvrir ses coûts, dans une mesure raisonnable.