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  • 26.01.2012 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012

  • Les surcharges applicables au 1er janvier 2012, tant pour l'électricité que pour le gaz, avaient été fixées fin décembre 2011.

    Suite à la publication au Moniteur belge le 11 janvier 2012 de la « Loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations », la composante "Primes chauffage" respectivement de la cotisation fédérale électricité et de la cotisation fédérale gaz naturel a été abrogée.

    Les tableaux des surcharges électricité et des surcharges gaz pour l'année 2012 ont été adaptés en conséquence.