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  • 26.04.2019 | Arrêt des activités du fournisseur ZENO sur le marché résidentiel et cession des contrats au fournisseur MEGA

  • La CWaPE a eu connaissance de la volonté du fournisseur Zéno de mettre fin à ses activités de fourniture en ce qui concerne la clientèle résidentielle. Dans ce sens, Zéno a décidé d’arrêter de fournir les clients résidentiels mais poursuivra la fourniture aux clients professionnels.

    Un fournisseur est en droit de mettre fin à ses activités de fourniture d’énergie. Il reste, toutefois, soumis aux obligations contractuelles qui le lient à ses clients et ce, jusqu’à un éventuel changement de fournisseur à l’initiative du client ou une cession de ces contrats à un autre fournisseur.

    Zéno a récemment informé la CWaPE de la cession de l’ensemble des contrats résidentiels au fournisseur MEGA, à la date du 1er mai 2019. Cette cession est prévue et encadrée par l’article 13 §1er des conditions générales de Zéno.

    Un courrier a été envoyé aux clients résidentiels concernés afin de les informer de cette cession avec, en annexe, une communication spécifique pour les autoproducteurs (prosumers).

    La cession implique le transfert des contrats au fournisseur MEGA à la date 1er mai 2019. MEGA sera tenu d’appliquer, jusqu’à l’échéance de votre contrat, les mêmes conditions contractuelles et tarifaires que celles qui vous étaient appliquées par Zéno.

    Au terme de votre contrat, MEGA sera en droit d’appliquer ses propres conditions contractuelles et tarifaires. Nous vous rappelons que vous restez libre de changer, à tout moment et sans indemnité de rupture1 , de fournisseur et de contracter avec le fournisseur de votre choix. A cet égard, le simulateur tarifaire de la CWaPE (www.compacwape.be) vous permet de comparer les différentes offres et produits disponibles sur le marché wallon de l’électricité et du gaz afin de choisir l’offre/le produit qui correspond le mieux à vos besoins. Nous attirons, néanmoins, l’attention particulièrement des autoproducteurs (prosumers) quant aux conséquences éventuelles sur votre facturation d’un relevé d’index s’il s’agit d’un changement de fournisseur à votre initiative avant le 1er mai 2019 ou après le 1er mai 2019.

    Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à adresser vos demandes à l’adresse suivante srm@cwape.be.


    1 Accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » accessible sur le site du SPF Economie : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/accord-le-consommateur-dans-le