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  • 04.07.2018 | Révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte : proposition

  • La proposition de la CWaPE fait suite aux constats que le régulateur a pu dresser suite à 15 années d’octroi et de gestion du mécanisme de certificats verts. Elle répond également à l’obligation, pour la CWaPE, de suivre la trajectoire de développement de la production d’électricité verte et au besoin exprimé dans les Déclarations de politique régionale des 2014 et 2017, qui pointe la nécessité de revoir le mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie.

    Le document retrace tout d’abord l’historique du système de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie depuis 2003, aussi bien au niveau du fonctionnement du système que des chiffres clés.

    Est ensuite exposé le cœur de la proposition de révision du mécanisme de soutien à la promotion de l’électricité verte proprement dite, qui répond à un triple objectif :

    • l’optimisation de la production E-SER sur base des objectifs fixés par le Gouvernement ;
    • l’incitation à l’investissement ;
    • la maîtrise du coût répercuté sur la collectivité.

    La proposition de la CWaPE consiste en un phasing-out complet du mécanisme des CV, qui pourrait être opérationnel dès 2021. Il s’articule autour de deux axes :

    • la réforme du régime de soutien à la production d’électricité verte, consistant à passer d’un système d’octroi de CV à l’octroi d’une prime E-SER ;
    • un phasing-out global du système de financement par une OSP unique (OSP E-SER).

    La dernière partie de la proposition présente une phase transitoire qui propose des solutions à une série de dysfonctionnements identifiés et permet de préparer l’opérationnalisation du nouveau mécanisme envisagé.

    Enfin, la CWaPE prône une collaboration active entre le régulateur indépendant et les acteurs de marché pour la mise en place des mesures transitoires qu’elle propose et pour l’opérationnalisation du nouveau mécanisme.

    Les tableaux, simulations et estimations présentés dans la proposition ont été réalisés sur base de données pouvant comporter certaines incertitudes et approximations que la CWaPE n’est raisonnablement pas en mesure de détecter. Ces projections sont donc basées sur les meilleures estimations possibles mais elles doivent être considérées en tenant compte de différences qui pourront éventuellement être observées par rapport à la réalité des données qui seront finalement constatées.

    Voir la Proposition concernant la révision du mécanisme de soutien à la production d'électricité verte en Wallonie