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  • 11.07.2018 | Incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie : avis sur un projet d'AGW modificatif

  • La CWaPE a remis son avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement, adopté en 1re lecture le 29/03/2018, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 02/12/2004 portant exécution du décret du 11/03/2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.

    La modification porte sur la mesure 4.2.1. de l’axe 4 du Programme opérationnel 2014-2020 des Fonds Structurels Européens FEDER, « transition vers une Wallonie bas carbone » relative aux aides à l’investissement à destination des entreprises en lien direct avec la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et l’utilisation des énergies renouvelables.

    Projet d'AGW du 29/03/2018

    Projet d'AM du 29/03/2018

    Avis sur les projets de textes