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  • 16.11.2018 | Plafonnement du taux d’octroi dans le cadre de la co-combustion : lignes directrices

  • La CWaPE a établi des lignes directrices qui précisent, dans le cas spécifique des installations utilisant deux combustibles, la manière dont le régulateur interprète les textes législatifs portant sur le plafonnement du taux d’octroi de certificats verts.

    Lignes directrices relatives au plafonnement du taux d’octroi dans le cadre de la co-combustion