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  • 28.11.2018 | Plan d'adaptation du Gouvernement wallon pour les accords de branche : avis sur un projet de décret et un projet d'AGW

  • En date du 19/10/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.

    Ces projets de textes, adoptés en 1re lecture le 11/10/2018, portent sur l’adaptation des réductions de quotas de certificats verts et des exonérations partielles de la surcharge « certificats verts » octroyées en contrepartie des accords de branche conclus par des entreprises ou des fédérations d’entreprises.

    Projet de décret modificatif du décret électricité

    Projet d'AGW modificatif de l'AGW PEV

    Avis sur les projets de textes