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  • 18.12.2018 | Mode de financement durable de la dette des certificats verts et révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie : avis sur un projet de décret et un projet d'AGW

  • En date du 20/09/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.

    Ces projets de textes, adoptés en 1re lecture le 13/09/2018, affichent l’ambition, d’une part, de revoir le mécanisme de soutien de la production d’électricité verte afin d’optimaliser la production, de maîtriser les coûts sociétaux et environnementaux ainsi que de restaurer la confiance des investisseurs et, d’autre part, de mettre en place une série de mesures structurelles pour gérer au mieux la dette des certificats verts.

    Projet de décret modificatif du décret électricité

    Projet d'AGW modificatif de l'AGW PEV

    Avis sur les projets de textes relatifs à la réforme du mécanisme des CV