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  • 04.03.2019 | Unité de production reconditionnée : ligne directrice relative à la notion d’installation neuve

  • La CWaPE a établi une Ligne directrice visant à donner une indication sur la manière dont elle interprète la notion d’installation neuve au sens de l’article 15 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en cas d’unité de production reconditionnée.