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  • 13.06.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2019
  • 12.06.2019 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2019
  • 12.06.2019 | Flexibilité commerciale : prolongation des contrats d’accès de flexibilité liant le GRD au FSP pour la fourniture de FCR
  • 03.06.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
  • 29.05.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
  • 29.05.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
  • 16.05.2019 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 12.04.2019 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2019: lignes directrices
  • 08.04.2019 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2017
  • 03.04.2019 | Plan d’adaptation 2019-2026 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
  • 01.04.2019 | LUMINUS SA (anciennement / früher EDF LUMINUS SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 22.03.2019 | Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
  • 12.03.2019 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 01.03.2019 | Flexibilité technique : RTU et anti-retour
  • 01.03.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
  • 01.03.2019 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2019
  • 25.02.2019 | Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
  • 15.02.2019 | Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
  • 13.02.2019 | Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
  • 30.01.2019 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 30.01.2019 | ZENO BELGIUM SA (anciennement / früher KLINKENBERG ENERGY SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 30.01.2019 | COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 30.01.2019 | Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Exercice d’une activité commerciale liée à l’énergie : décision sur la demande de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
  • 24.01.2019 | Tarif prosumer : arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018
  • 22.01.2019 | Injection de biométhane dans le réseau de distribution : vade-mecum
  • 17.01.2019 | Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
  • 11.01.2019 | EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 11.01.2019 | ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 11.01.2019 | DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 18.12.2018 | Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
  • 18.12.2018 | Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
  • 18.12.2018 | Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
  • 06.12.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
  • 04.12.2018 | ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 28.11.2018 | Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW
  • 21.11.2018 | Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
  • 16.11.2018 | Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
  • 07.11.2018 | Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
  • 05.11.2018 | 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 05.11.2018 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
  • 31.10.2018 | Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
  • 25.10.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
  • 09.10.2018 | Exonérations partielles de la surcharge « CV wallons » accordées aux clients finals : avis
  • 02.10.2018 | COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 11.09.2018 | OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2017
  • 07.09.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
  • 03.08.2018 | RESA : avis sur la proposition de renouvellement de son Conseil d’Administration
  • 31.07.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
  • 31.07.2018 | GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2019-2023
  • 16.07.2018 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
  • 10.07.2018 | RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
  • 06.07.2018 | ENECO BELGIË BV: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 06.07.2018 | ENI GAS & POWER SA: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 03.07.2018 | Codes de réseau européens : proposition de modification du décret "électricité"
  • 27.06.2018 | Gestion du réseau de distribution des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus : nécessité du transfert de GASELWEST vers un GRD wallon
  • 26.06.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
  • 26.06.2018 | Soucis financiers du responsable d'équilibre ANODE ENERGIE / Financiële problemen van de evenwichtsverantwoordelijke ANODE ENERGIE / Finanzielle Probleme des Ausgleichsverantwortlichen ANODE ENERGIE
  • 21.06.2018 | CHU - UCL - NAMUR ASBL: octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 19.06.2018 | La CWaPE retire la licence de fourniture d’électricité à Belpower avec effet au 1er juillet 2018
  • 12.06.2018 | Résiliation du contrat d’accès de Belpower par RESA, ORES et GASELWEST : communication relative au régime de fournisseur de substitution
  • 12.06.2018 | GASELWEST résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 12 juin 2018
  • 07.06.2018 | Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW
  • 06.06.2018 | Parc d’éclairage public communal : modalités pratiques pour la mise en place du programme de remplacement
  • 06.06.2018 | Après-midi d'étude du 1er juin 2018 - "Le consommateur face à son compteur intelligent" : supports des exposés
  • 06.06.2018 | ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018
  • 05.06.2018 | SCHOLT ENERGY CONTROL NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 05.06.2018 | RESA résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 1er juin 2018
  • 28.05.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
  • 28.05.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
  • 09.05.2018 | Après-midi d'étude le 1er juin 2018 : "Le consommateur face à son compteur intelligent"
  • 07.05.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
  • 07.05.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
  • 30.04.2018 | Fourniture de substitution : désignation des fournisseurs de substitution à officialiser
  • 26.04.2018 | UNIPER BELGIUM SA (anciennement / früher E.ON BELGIUM) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 13.04.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES
  • 13.04.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de REW
  • 11.04.2018 | WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 11.04.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
  • 11.04.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
  • 10.04.2018 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2016
  • 10.04.2018 | Plan d’adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
  • 20.03.2018 | ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 20.03.2018 | LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 19.03.2018 | Passage du gaz pauvre au gaz riche
  • 13.03.2018 | Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
  • 13.03.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
  • 22.02.2018 | Projet de décret-programme : avis sur les dispositions relatives à l’énergie
  • 19.02.2018 | Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
  • 15.02.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
  • 25.01.2018 | ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 25.01.2018 | MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 24.01.2018 | GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
  • 23.01.2018 | Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
  • 10.01.2018 | ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 10.01.2018 | ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
  • 09.01.2018 | Compteurs intelligents : actualisation de l’étude de 2012
  • 09.01.2018 | Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
  • 19.12.2017 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2018: lignes directrices
  • 19.12.2017 | Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
  • 19.12.2017 | Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
  • 06.12.2017 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
  • 21.11.2017 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
  • 10.11.2017 | Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
  • 10.11.2017 | Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
  • 10.11.2017 | Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
  • 10.11.2017 | Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
  • 23.10.2017 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
  • 18.10.2017 | EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 17.10.2017 | Avis sur la reprise du réseau de la Ville de Couvin
  • 17.10.2017 | Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
  • 02.10.2017 | Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie
  • 12.09.2017 | DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
  • 12.09.2017 | ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 12.09.2017 | VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 06.09.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2017
  • 06.09.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2017
  • 06.09.2017 | SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 20.07.2017 | Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des GRD de gaz naturel
  • 10.07.2017 | Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers
  • 10.07.2017 | Avis sur un avant-projet d’arrêté modificatif de l’AGW OSP relatif à l’éclairage public
  • 10.07.2017 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
  • 29.06.2017 | "Règlement technique distribution électricité" – projet de révision – note sur les réseaux alternatifs
  • 16.06.2017 | Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
  • 16.06.2017 | Propositions en matière de simplification des structures des GRD
  • 08.06.2017 | Liste des unités de production d’électricité reconnues comme technologies émergentes
  • 23.05.2017 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2015
  • 22.05.2017 | Consultation publique d'ELIA relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D
  • 16.05.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2016 et bilan pour l'année 2016
  • 16.05.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2016
  • 28.04.2017 | Critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
  • 26.04.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ELEXYS SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ELEXYS SA
  • 26.04.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BELPOWER INTERNATIONAL SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BELPOWER INTERNATIONAL SA
  • 21.04.2017 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE DER NEDERLANDEN BV / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE DER NEDERLANDEN BV
  • 21.04.2017 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SOLVAY ENERGY SERVICES SAS / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SOLVAY ENERGY SERVICES SAS
  • 22.03.2017 | Décision sur le plan d’adaptation 2017-2024 du réseau de transport local d’électricité
  • 22.03.2017 | Avis sur l'état des réseaux de distribution d’électricité
  • 13.03.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENERGIE I&V BELGIË sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ENERGIE I&V BELGIË sprl
  • 20.02.2017 | Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz
  • 20.02.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2016
  • 16.02.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société YUSO sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft YUSO sprl
  • 10.02.2017 | Consultation publique sur le projet de méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice, les propositions de valeurs de référence et de valeurs par défaut à y appliquer et la méthode de calcul des composants A, B et C de la compensation financière
  • 10.02.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2016
  • 08.02.2017 | Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
  • 20.01.2017 | Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
  • 05.01.2017 | Prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel
  • 21.12.2016 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
  • 16.12.2016 | Formulaire de demande d'octroi de licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz
  • 14.12.2016 | Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  • 25.11.2016 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
  • 25.11.2016 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
  • 17.11.2016 | Avis sur les plans d’adaptation 2017-2021 des GRD électricité
  • 26.10.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
  • 21.10.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016
  • 21.10.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2016
  • 12.10.2016 | Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
  • 07.10.2016 | Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
  • 06.10.2016 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2017: lignes directrices
  • 26.09.2016 | Avis concernant les plans d'investissement 2017-2021 des GRD de gaz naturel
  • 21.09.2016 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
  • 20.09.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
  • 13.09.2016 | Actualisation des listes de référence des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015 et 2016
  • 19.08.2016 | Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
  • 04.08.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2016
  • 04.08.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016
  • 18.07.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
  • 15.07.2016 | Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
  • 15.07.2016 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société KLINKENBERG ENERGY SA
  • 07.07.2016 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif aux réseaux fermés professionnels
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’injection de biométhane
  • 04.07.2016 | Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
  • 27.06.2016 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
  • 07.06.2016 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015 et 2016: listes de bénéficiaires
  • 01.06.2016 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2014
  • 03.05.2016 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société BAYERNGAS VERTRIEB GmbH
  • 29.04.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2015
  • 29.04.2016 | Actualisation de la liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014
  • 28.04.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
  • 25.04.2016 | Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
  • 22.04.2016 | Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
  • 12.04.2016 | Rapport relatif aux interruptions de fourniture provoquées par les intempéries de janvier 2016
  • 12.04.2016 | Proposition sur les modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées
  • 08.04.2016 | Décision sur le plan d’adaptation 2016-2023 du réseau de transport local d’électricité
  • 05.04.2016 | Octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés pour la société EGERNYLUX SA
  • 18.03.2016 | Octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la société BIOWANZE SA
  • 18.03.2016 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société E.ON BELGIUM SA
  • 16.02.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2015
  • 16.02.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2015
  • 29.01.2016 | Actualisation des listes de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 et 2014
  • 25.01.2016 | Avis sur la désignation de ORES Assets scrl comme GRD d’électricité pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing
  • 15.01.2016 | Renouvellement de la licence générale de fourniture de gaz pour la société WINGAS GmbH
  • 29.12.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015 et 2016: lignes directrices
  • 24.12.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société E.ON BELGIUM SA
  • 18.12.2015 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société EOLY SA
  • 02.12.2015 | Consultation publique des GRD sur une procédure automatisée d’échanges des données de consommation avec les parties tierces mandatées par leurs clients
  • 17.11.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société ASPIRAVI ENERGY NV
  • 10.11.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société WIND ENERGY POWER SA
  • 10.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
  • 09.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté relatif aux conduites directes de gaz
  • 31.10.2015 | Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
  • 31.10.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2015
  • 31.10.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2015
  • 30.10.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014 : liste des bénéficiaires potentiels
  • 01.10.2015 | Avis sur les plans d'adaptation 2016-2019 des GRD électricité
  • 01.10.2015 | Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
  • 01.10.2015 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
  • 17.08.2015 | Adoption en deuxième lecture du projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
  • 13.08.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2015
  • 13.08.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2015
  • 31.07.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 : liste des bénéficiaires potentiels
  • 31.07.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société KLINKENBERG ENERGY SA
  • 31.07.2015 | Renouvellement de la licence générale de fourniture d’électricité pour la société ENERGY CLUSTER NV
  • 27.07.2015 | Avis concernant les plans d'investissement 2016-2019 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 02.07.2015 | Exonération de la surcharge des CV wallons pour 2013-2014
  • 29.06.2015 | Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
  • 29.06.2015 | Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
  • 19.06.2015 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
  • 10.06.2015 | Publication et entrée en vigueur du nouveau décret gaz
  • 03.06.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2014
  • 01.06.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2014 et bilan pour l'année 2014
  • 11.05.2015 | Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
  • 11.05.2015 | Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes
  • 31.03.2015 | Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
  • 30.03.2015 | Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
  • 13.03.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société COMFORT ENERGY SA
  • 12.03.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2014
  • 04.03.2015 | Avis sur un projet d'arrêté modificatif du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d’électricité
  • 03.03.2015 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2013
  • 03.03.2015 | Décision sur le plan d’adaptation 2015-2022 du réseau de transport local d’électricité
  • 10.02.2015 | Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
  • 09.01.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour les 2e et 3e trimestres 2014
  • 01.12.2014 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
  • 01.12.2014 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
  • 25.11.2014 | Avis sur les plans d'adaptation 2015-2018 des GRD électricité
  • 29.10.2014 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2013
  • 15.10.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2014
  • 03.10.2014 | Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel d'électricité
  • 26.08.2014 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2013
  • 21.08.2014 | Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 20.08.2014 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2014
  • 07.07.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2014
  • 23.06.2014 | Publication et entrée en vigueur du nouveau décret électricité
  • 06.05.2014 | Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h
  • 28.04.2014 | Adoption définitive du nouveau décret électricité en séance plénière du Parlement wallon
  • 25.04.2014 | Forum RéFlex
  • 07.04.2014 | Rapport sur le parc d’éclairage public communal en Wallonie
  • 27.03.2014 | Décision sur le plan d’adaptation 2014-2021 du réseau de transport local d’électricité
  • 27.03.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013
  • 18.03.2014 | Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
  • 18.03.2014 | Projet de nouveau décret électricité adopté en 3e lecture
  • 14.03.2014 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2012
  • 13.03.2014 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2013
  • 11.03.2014 | Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
  • 13.02.2014 | Rapport des quatre régulateurs belges de l’énergie concernant la gestion de la demande
  • 21.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret gaz
  • 03.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret électricité adopté en deuxième lecture
  • 24.12.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013
  • 23.12.2013 | Contrat d'accès au réseau ELIA
  • 23.12.2013 | Contrat de raccordement au réseau ELIA
  • 16.12.2013 | Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
  • 10.12.2013 | Projets de nouveaux décrets électricité et gaz
  • 24.09.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2013
  • 18.09.2013 | Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 18.09.2013 | Avis sur les plans d'adaptation 2014-2017 des GRD électricité
  • 17.09.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2013
  • 05.09.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2013
  • 25.07.2013 | Avis sur les Business Requirements du MIG 6
  • 17.07.2013 | Actualisation de la note sur les soldes régulatoires des GRD
  • 15.07.2013 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012
  • 17.06.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2013
  • 10.06.2013 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2012
  • 10.05.2013 | Avis sur la nouvelle désignation du GRD de Liège Centre
  • 06.04.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2012
  • 26.03.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2012 et bilan pour l'année 2012
  • 04.03.2013 | Avis sur le projet de nouveau décret électricité
  • 04.03.2013 | Décision sur le plan d’adaptation 2013-2020 du réseau de transport local d’électricité
  • 08.02.2013 | Avis sur les réseaux fermés professionnels
  • 08.02.2013 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2011
  • 18.01.2013 | Gaz et électricité en Wallonie: les indemnisations en toute simplicité
  • 15.01.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2012
  • 07.01.2013 | Note sur les soldes régulatoires des GRD
  • 18.12.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2012
  • 07.12.2012 | Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
  • 07.12.2012 | Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
  • 26.11.2012 | Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
  • 09.11.2012 | Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
  • 09.10.2012 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
  • 27.09.2012 | Rapport sur les plans d'investissement 2013-2016 des GRD de gaz naturel
  • 27.09.2012 | Avis sur les plans d'adaptation 2013-2016 des GRD électricité
  • 27.09.2012 | Etude sur le gaz naturel comprimé
  • 27.09.2012 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ELEXYS SA
  • 27.09.2012 | Avis sur la désignation des gestionnaires de réseau temporairement désignés dans certaines communes
  • 27.09.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour les 1er et 2e trimestres 2012
  • 13.09.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2012
  • 21.08.2012 | Projet de révision du Règlement technique distribution soumis à concertation
  • 11.07.2012 | Etude portant sur la mise en oeuvre des compteurs intelligents
  • 26.06.2012 | Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
  • 22.06.2012 | Rapport concernant l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
  • 14.06.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2012
  • 21.05.2012 | Avis sur les demandes d’octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz introduites par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 04.05.2012 | Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD
  • 04.05.2012 | Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD pour ce qui concerne l’éclairage public communal
  • 04.05.2012 | Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d'écrêtage de la tension
  • 04.05.2012 | Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
  • 24.04.2012 | Communiqué de presse du 24 avril 2012/ Persbericht van 24 april 2012
  • 17.04.2012 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2010
  • 10.04.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2011
  • 10.04.2012 | Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité d'ANODE BV
  • 27.03.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité - Bilan pour l'année 2011
  • 15.03.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2011
  • 15.03.2012 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société ENERGIE 2030 AGENCE sa
  • 01.03.2012 | Avis sur le plan d’adaptation 2012-2019 du réseau de transport local d’électricité
  • 23.02.2012 | Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
  • 03.02.2012 | Avis sur la désignation d’INTERMOSANE comme gestionnaire de réseau pour le centre-ville de Liège
  • 03.02.2012 | Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de NUON BELGIUM SA
  • 31.01.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2011
  • 23.01.2012 | Rapport final du groupe de réflexion REDI
  • 04.01.2012 | Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 04.01.2012 | Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA
  • 04.01.2012 | Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane
  • 04.01.2012 | Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
  • 20.12.2011 | Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
  • 15.12.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2011
  • 09.12.2011 | Conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel
  • 09.12.2011 | Avis sur l’autorisation de construction d’une nouvelle ligne directe à Coo
  • 07.12.2011 | Esquisse du rapport final du groupe de réflexion REDI
  • 25.11.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 17.11.2011 | Statistiques relatives au marché du gaz
  • 20.10.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la société ArcelorMittal Energy SCA
  • 20.10.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société EGL France & Benelux SA
  • 23.09.2011 | Logigramme résumant la procédure d'introduction des demandes de raccordement des nouvelles UPD
  • 21.09.2011 | Rapport sur les plans d'investissement 2012-2014 des GRD de gaz naturel
  • 21.09.2011 | Avis sur les plans d'adaptation 2012-2014 des GRD électricité
  • 21.09.2011 | Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité applicable aux URD des segments Trans-BT, Trans-MT et MT
  • 20.09.2011 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
  • 06.09.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011
  • 01.09.2011 | Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
  • 01.09.2011 | Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
  • 28.06.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011
  • 27.06.2011 | Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA
  • 10.06.2011 | Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité basse tension
  • 19.05.2011 | Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
  • 06.05.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
  • 06.05.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
  • 17.03.2011 | Statistiques relatives aux marchés de l'électricité et du gaz
  • 14.03.2011 | Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
  • 04.03.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
  • 04.03.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de natGAS AG
  • 04.03.2011 | Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
  • 04.03.2011 | Proposition de révision du règlement technique transport local d'électricité
  • 04.03.2011 | Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
  • 18.02.2011 | Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
  • 08.02.2011 | Projet de révision du Règlement technique transport local soumis à concertation
  • 04.02.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de STATOIL ASA
  • 04.02.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
  • 24.01.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
  • 24.01.2011 | Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
  • 11.01.2011 | Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
  • 12.11.2010 | Conditions générales d'accès au réseau de distribution d'électricité
  • 05.11.2010 | Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
  • 19.10.2010 | Rapport annuel spécifique 2009 sur l'évolution du marché des certificats verts
  • 21.09.2010 | Proposition à propos du régime d'autorisation des lignes directes
  • 21.09.2010 | Analyse relative au développement des réseaux fermés et des lignes directes