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, l'organisme officiel de régulation des marchés wallons de l'électricité et du gaz
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22.01.2021 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2020
11.12.2020 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
10.12.2020 |
Deux nouveaux directeurs entreront en fonction le 1er février 2021.
04.12.2020 |
Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
01.12.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2020
20.11.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
19.11.2020 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019
29.10.2020 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
29.10.2020 |
Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
20.10.2020 |
ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
20.10.2020 |
SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
30.09.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
23.09.2020 |
Services de flexibilité – contrat entre le GRD et le FSP et prescription technique C8/06 de Synergrid : décisions de la CWaPE
02.09.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
13.08.2020 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
12.08.2020 |
AGW du 30/03/2006 relatifs aux OSP : versions consolidées et commentées
17.07.2020 |
LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17.07.2020 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2021-2025
17.07.2020 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2019
01.07.2020 |
ENERGIE 2030 AGENCE SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01.07.2020 |
MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
30.06.2020 |
Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen
26.06.2020 |
Règlement technique distribution électricité - projet de proposition de révision : consultation publique
25.06.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
16.06.2020 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/09/2020
16.06.2020 |
Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
16.06.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
10.06.2020 |
Jurisprudence : nouveau recensement
05.06.2020 |
ENERGY2BUSINESS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
05.06.2020 |
RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
04.06.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
06.05.2020 |
Audit des « rapports qualité » des GRD : rapport
20.04.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives à l'année 2019
02.04.2020 |
UNIPER BELGIUM SA: retrait des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
23.03.2020 |
RESA : avis sur les désignations de deux administrateurs et d’un observateur
13.03.2020 |
Plan d’adaptation 2020-2027 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
11.03.2020 |
OSP imposées aux GRD : rapport concernant l'évaluation du coût des OSP pour l'année 2018
10.03.2020 |
LUMINUS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.03.2020 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2020
04.03.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2019 et bilan pour l'année 2019
02.03.2020 |
NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
21.02.2020 |
KESSLER SRCL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
30.01.2020 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique
20.01.2020 |
TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
07.01.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
23.12.2019 |
Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
23.12.2019 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
11.12.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2019
09.12.2019 |
Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
26.11.2019 |
Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
18.11.2019 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
08.11.2019 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2018
30.10.2019 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
29.10.2019 |
BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29.10.2019 |
DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
29.10.2019 |
ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.10.2019 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2018
19.09.2019 |
Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz : actualisation
12.09.2019 |
ENERGY CLUSTER SA : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12.09.2019 |
POWERHOUSE BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12.09.2019 |
TOTAL DIRECT ENERGIE SA (anciennement / früher DIRECT ENERGIE SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2019 |
ELEGANT SPRL : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
03.09.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2019
01.09.2019 |
Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
28.08.2019 |
BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
28.08.2019 |
OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
07.08.2019 |
Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
16.07.2019 |
Réseaux alternatifs : modification de la décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
16.07.2019 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2020-2023
13.06.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2019
12.06.2019 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2019
12.06.2019 |
Flexibilité commerciale : prolongation des contrats d’accès de flexibilité liant le GRD au FSP pour la fourniture de FCR
03.06.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
29.05.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
29.05.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
16.05.2019 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
08.04.2019 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2017
03.04.2019 |
Plan d’adaptation 2019-2026 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
01.04.2019 |
LUMINUS SA (anciennement / früher EDF LUMINUS SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
22.03.2019 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
12.03.2019 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
01.03.2019 |
Flexibilité technique : RTU et anti-retour
01.03.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
01.03.2019 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2019
25.02.2019 |
Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
15.02.2019 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
13.02.2019 |
Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
30.01.2019 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
30.01.2019 |
ZENO BELGIUM SA (anciennement / früher KLINKENBERG ENERGY SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
30.01.2019 |
COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
30.01.2019 |
Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30.01.2019 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30.01.2019 |
Exercice d’une activité commerciale liée à l’énergie : décision sur la demande de l’AIEG
30.01.2019 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
24.01.2019 |
Tarif prosumer : arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018
22.01.2019 |
Injection de biométhane dans le réseau de distribution : vade-mecum
17.01.2019 |
Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
11.01.2019 |
EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
11.01.2019 |
ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11.01.2019 |
DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
18.12.2018 |
Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18.12.2018 |
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
18.12.2018 |
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
06.12.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
04.12.2018 |
ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
28.11.2018 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW
21.11.2018 |
Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
16.11.2018 |
Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
07.11.2018 |
Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
05.11.2018 |
2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
05.11.2018 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
31.10.2018 |
Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
25.10.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
02.10.2018 |
COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
11.09.2018 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2017
07.09.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
03.08.2018 |
RESA : avis sur la proposition de renouvellement de son Conseil d’Administration
31.07.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
31.07.2018 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2019-2023
16.07.2018 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
10.07.2018 |
RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
06.07.2018 |
ENECO BELGIË BV: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
06.07.2018 |
ENI GAS & POWER SA: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
03.07.2018 |
Codes de réseau européens : proposition de modification du décret "électricité"
27.06.2018 |
Gestion du réseau de distribution des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus : nécessité du transfert de GASELWEST vers un GRD wallon
26.06.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
26.06.2018 |
Soucis financiers du responsable d'équilibre ANODE ENERGIE / Financiële problemen van de evenwichtsverantwoordelijke ANODE ENERGIE / Finanzielle Probleme des Ausgleichsverantwortlichen ANODE ENERGIE
21.06.2018 |
CHU - UCL - NAMUR ASBL: octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
19.06.2018 |
La CWaPE retire la licence de fourniture d’électricité à Belpower avec effet au 1er juillet 2018
12.06.2018 |
Résiliation du contrat d’accès de Belpower par RESA, ORES et GASELWEST : communication relative au régime de fournisseur de substitution
12.06.2018 |
GASELWEST résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 12 juin 2018
07.06.2018 |
Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW
06.06.2018 |
Parc d’éclairage public communal : modalités pratiques pour la mise en place du programme de remplacement
06.06.2018 |
Après-midi d'étude du 1er juin 2018 - "Le consommateur face à son compteur intelligent" : supports des exposés
06.06.2018 |
ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018
05.06.2018 |
SCHOLT ENERGY CONTROL NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
05.06.2018 |
RESA résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 1er juin 2018
28.05.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
28.05.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
09.05.2018 |
Après-midi d'étude le 1er juin 2018 : "Le consommateur face à son compteur intelligent"
07.05.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
07.05.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
30.04.2018 |
Fourniture de substitution : désignation des fournisseurs de substitution à officialiser
26.04.2018 |
UNIPER BELGIUM SA (anciennement / früher E.ON BELGIUM) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
13.04.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES
13.04.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de REW
11.04.2018 |
WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11.04.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
11.04.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
10.04.2018 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2016
10.04.2018 |
Plan d’adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
20.03.2018 |
ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20.03.2018 |
LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
19.03.2018 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche
13.03.2018 |
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13.03.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
22.02.2018 |
Projet de décret-programme : avis sur les dispositions relatives à l’énergie
19.02.2018 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
15.02.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
25.01.2018 |
ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
25.01.2018 |
MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
24.01.2018 |
GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
23.01.2018 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
10.01.2018 |
ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.01.2018 |
ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09.01.2018 |
Compteurs intelligents : actualisation de l’étude de 2012
09.01.2018 |
Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
19.12.2017 |
Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
19.12.2017 |
Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
06.12.2017 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
21.11.2017 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
10.11.2017 |
Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
10.11.2017 |
Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
10.11.2017 |
Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
10.11.2017 |
Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
23.10.2017 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
18.10.2017 |
EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17.10.2017 |
Avis sur la reprise du réseau de la Ville de Couvin
17.10.2017 |
Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
02.10.2017 |
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie
12.09.2017 |
DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2017 |
ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2017 |
VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
06.09.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2017
06.09.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2017
06.09.2017 |
SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20.07.2017 |
Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des GRD de gaz naturel
10.07.2017 |
Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers
10.07.2017 |
Avis sur un avant-projet d’arrêté modificatif de l’AGW OSP relatif à l’éclairage public
10.07.2017 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
29.06.2017 |
"Règlement technique distribution électricité" – projet de révision – note sur les réseaux alternatifs
16.06.2017 |
Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
16.06.2017 |
Propositions en matière de simplification des structures des GRD
08.06.2017 |
Liste des unités de production d’électricité reconnues comme technologies émergentes
23.05.2017 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2015
22.05.2017 |
Consultation publique d'ELIA relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D
16.05.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2016 et bilan pour l'année 2016
16.05.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2016
28.04.2017 |
Critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
26.04.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ELEXYS SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ELEXYS SA
26.04.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BELPOWER INTERNATIONAL SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BELPOWER INTERNATIONAL SA
21.04.2017 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE DER NEDERLANDEN BV / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE DER NEDERLANDEN BV
21.04.2017 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SOLVAY ENERGY SERVICES SAS / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SOLVAY ENERGY SERVICES SAS
22.03.2017 |
Décision sur le plan d’adaptation 2017-2024 du réseau de transport local d’électricité
22.03.2017 |
Avis sur l'état des réseaux de distribution d’électricité
13.03.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENERGIE I&V BELGIË sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ENERGIE I&V BELGIË sprl
20.02.2017 |
Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz
20.02.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2016
16.02.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société YUSO sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft YUSO sprl
10.02.2017 |
Consultation publique sur le projet de méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice, les propositions de valeurs de référence et de valeurs par défaut à y appliquer et la méthode de calcul des composants A, B et C de la compensation financière
10.02.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2016
08.02.2017 |
Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
20.01.2017 |
Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
05.01.2017 |
Prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel
21.12.2016 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
16.12.2016 |
Formulaire de demande d'octroi de licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz
14.12.2016 |
Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
25.11.2016 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
25.11.2016 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
17.11.2016 |
Avis sur les plans d’adaptation 2017-2021 des GRD électricité
26.10.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
21.10.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016
21.10.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2016
12.10.2016 |
Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07.10.2016 |
Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
26.09.2016 |
Avis concernant les plans d'investissement 2017-2021 des GRD de gaz naturel
21.09.2016 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20.09.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
19.08.2016 |
Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
04.08.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2016
04.08.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016
18.07.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15.07.2016 |
Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
15.07.2016 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société KLINKENBERG ENERGY SA
07.07.2016 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux réseaux fermés professionnels
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’injection de biométhane
04.07.2016 |
Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
27.06.2016 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
01.06.2016 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2014
03.05.2016 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société BAYERNGAS VERTRIEB GmbH
29.04.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2015
28.04.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
25.04.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
22.04.2016 |
Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
12.04.2016 |
Rapport relatif aux interruptions de fourniture provoquées par les intempéries de janvier 2016
12.04.2016 |
Proposition sur les modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées
08.04.2016 |
Décision sur le plan d’adaptation 2016-2023 du réseau de transport local d’électricité
05.04.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés pour la société EGERNYLUX SA
18.03.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la société BIOWANZE SA
18.03.2016 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société E.ON BELGIUM SA
16.02.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2015
16.02.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2015
25.01.2016 |
Avis sur la désignation de ORES Assets scrl comme GRD d’électricité pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing
15.01.2016 |
Renouvellement de la licence générale de fourniture de gaz pour la société WINGAS GmbH
24.12.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société E.ON BELGIUM SA
18.12.2015 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société EOLY SA
02.12.2015 |
Consultation publique des GRD sur une procédure automatisée d’échanges des données de consommation avec les parties tierces mandatées par leurs clients
17.11.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société ASPIRAVI ENERGY NV
10.11.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société WIND ENERGY POWER SA
10.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
09.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux conduites directes de gaz
31.10.2015 |
Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
31.10.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2015
31.10.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2015
01.10.2015 |
Avis sur les plans d'adaptation 2016-2019 des GRD électricité
01.10.2015 |
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
01.10.2015 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
17.08.2015 |
Adoption en deuxième lecture du projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
13.08.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2015
13.08.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2015
31.07.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société KLINKENBERG ENERGY SA
31.07.2015 |
Renouvellement de la licence générale de fourniture d’électricité pour la société ENERGY CLUSTER NV
27.07.2015 |
Avis concernant les plans d'investissement 2016-2019 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
29.06.2015 |
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
29.06.2015 |
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
19.06.2015 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
10.06.2015 |
Publication et entrée en vigueur du nouveau décret gaz
03.06.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2014
01.06.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2014 et bilan pour l'année 2014
11.05.2015 |
Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
11.05.2015 |
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes
31.03.2015 |
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
30.03.2015 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
13.03.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société COMFORT ENERGY SA
12.03.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2014
04.03.2015 |
Avis sur un projet d'arrêté modificatif du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d’électricité
03.03.2015 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2013
03.03.2015 |
Décision sur le plan d’adaptation 2015-2022 du réseau de transport local d’électricité
10.02.2015 |
Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
09.01.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour les 2e et 3e trimestres 2014
01.12.2014 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
01.12.2014 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
25.11.2014 |
Avis sur les plans d'adaptation 2015-2018 des GRD électricité
29.10.2014 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2013
15.10.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2014
03.10.2014 |
Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel d'électricité
26.08.2014 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2013
21.08.2014 |
Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
20.08.2014 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2014
07.07.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2014
23.06.2014 |
Publication et entrée en vigueur du nouveau décret électricité
06.05.2014 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h
28.04.2014 |
Adoption définitive du nouveau décret électricité en séance plénière du Parlement wallon
25.04.2014 |
Forum RéFlex
07.04.2014 |
Rapport sur le parc d’éclairage public communal en Wallonie
27.03.2014 |
Décision sur le plan d’adaptation 2014-2021 du réseau de transport local d’électricité
27.03.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013
18.03.2014 |
Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
18.03.2014 |
Projet de nouveau décret électricité adopté en 3e lecture
14.03.2014 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2012
13.03.2014 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2013
11.03.2014 |
Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
13.02.2014 |
Rapport des quatre régulateurs belges de l’énergie concernant la gestion de la demande
21.01.2014 |
Avis sur le projet de nouveau décret gaz
03.01.2014 |
Avis sur le projet de nouveau décret électricité adopté en deuxième lecture
24.12.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013
23.12.2013 |
Contrat d'accès au réseau ELIA
23.12.2013 |
Contrat de raccordement au réseau ELIA
16.12.2013 |
Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
10.12.2013 |
Projets de nouveaux décrets électricité et gaz
24.09.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2013
18.09.2013 |
Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
18.09.2013 |
Avis sur les plans d'adaptation 2014-2017 des GRD électricité
17.09.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2013
05.09.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2013
25.07.2013 |
Avis sur les Business Requirements du MIG 6
17.07.2013 |
Actualisation de la note sur les soldes régulatoires des GRD
15.07.2013 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012
17.06.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2013
10.06.2013 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2012
10.05.2013 |
Avis sur la nouvelle désignation du GRD de Liège Centre
06.04.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2012
26.03.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2012 et bilan pour l'année 2012
04.03.2013 |
Avis sur le projet de nouveau décret électricité
04.03.2013 |
Décision sur le plan d’adaptation 2013-2020 du réseau de transport local d’électricité
08.02.2013 |
Avis sur les réseaux fermés professionnels
08.02.2013 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2011
18.01.2013 |
Gaz et électricité en Wallonie: les indemnisations en toute simplicité
15.01.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2012
07.01.2013 |
Note sur les soldes régulatoires des GRD
18.12.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2012
07.12.2012 |
Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
07.12.2012 |
Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
26.11.2012 |
Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
09.11.2012 |
Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
09.10.2012 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
27.09.2012 |
Rapport sur les plans d'investissement 2013-2016 des GRD de gaz naturel
27.09.2012 |
Avis sur les plans d'adaptation 2013-2016 des GRD électricité
27.09.2012 |
Etude sur le gaz naturel comprimé
27.09.2012 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ELEXYS SA
27.09.2012 |
Avis sur la désignation des gestionnaires de réseau temporairement désignés dans certaines communes
27.09.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour les 1er et 2e trimestres 2012
13.09.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2012
21.08.2012 |
Projet de révision du Règlement technique distribution soumis à concertation
11.07.2012 |
Etude portant sur la mise en oeuvre des compteurs intelligents
26.06.2012 |
Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
22.06.2012 |
Rapport concernant l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
14.06.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2012
21.05.2012 |
Avis sur les demandes d’octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz introduites par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
04.05.2012 |
Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD
04.05.2012 |
Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD pour ce qui concerne l’éclairage public communal
04.05.2012 |
Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d'écrêtage de la tension
04.05.2012 |
Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
24.04.2012 |
Communiqué de presse du 24 avril 2012/ Persbericht van 24 april 2012
17.04.2012 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2010
10.04.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2011
10.04.2012 |
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité d'ANODE BV
27.03.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité - Bilan pour l'année 2011
15.03.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2011
15.03.2012 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société ENERGIE 2030 AGENCE sa
01.03.2012 |
Avis sur le plan d’adaptation 2012-2019 du réseau de transport local d’électricité
23.02.2012 |
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
03.02.2012 |
Avis sur la désignation d’INTERMOSANE comme gestionnaire de réseau pour le centre-ville de Liège
03.02.2012 |
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de NUON BELGIUM SA
31.01.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2011
23.01.2012 |
Rapport final du groupe de réflexion REDI
04.01.2012 |
Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
04.01.2012 |
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA
04.01.2012 |
Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane
04.01.2012 |
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
20.12.2011 |
Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
15.12.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2011
09.12.2011 |
Conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel
09.12.2011 |
Avis sur l’autorisation de construction d’une nouvelle ligne directe à Coo
07.12.2011 |
Esquisse du rapport final du groupe de réflexion REDI
25.11.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
17.11.2011 |
Statistiques relatives au marché du gaz
20.10.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la société ArcelorMittal Energy SCA
20.10.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société EGL France & Benelux SA
23.09.2011 |
Logigramme résumant la procédure d'introduction des demandes de raccordement des nouvelles UPD
21.09.2011 |
Rapport sur les plans d'investissement 2012-2014 des GRD de gaz naturel
21.09.2011 |
Avis sur les plans d'adaptation 2012-2014 des GRD électricité
21.09.2011 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité applicable aux URD des segments Trans-BT, Trans-MT et MT
20.09.2011 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
06.09.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011
01.09.2011 |
Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
01.09.2011 |
Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
28.06.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011
27.06.2011 |
Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA
10.06.2011 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité basse tension
19.05.2011 |
Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
06.05.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06.05.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
17.03.2011 |
Statistiques relatives aux marchés de l'électricité et du gaz
14.03.2011 |
Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
04.03.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
04.03.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de natGAS AG
04.03.2011 |
Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
04.03.2011 |
Proposition de révision du règlement technique transport local d'électricité
04.03.2011 |
Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
18.02.2011 |
Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
08.02.2011 |
Projet de révision du Règlement technique transport local soumis à concertation
04.02.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de STATOIL ASA
04.02.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
24.01.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
24.01.2011 |
Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
11.01.2011 |
Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
12.11.2010 |
Conditions générales d'accès au réseau de distribution d'électricité
05.11.2010 |
Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
19.10.2010 |
Rapport annuel spécifique 2009 sur l'évolution du marché des certificats verts
21.09.2010 |
Proposition à propos du régime d'autorisation des lignes directes
21.09.2010 |
Analyse relative au développement des réseaux fermés et des lignes directes