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  • 30.01.2020 | Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique

  • Les trois régulateurs régionaux, Brugel, la CWaPE et le VREG, ont rédigé, de manière concertée, un second projet d’avis relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution. Le régulateur fédéral, la CREG, a assisté à ces travaux en tant qu’observateur.

    Cette réglementation a pour objectif d’encadrer les cas où un fournisseur d’électricité et/ou de gaz ne serait plus en mesure de poursuivre ses activités. Etant donné que de nombreux fournisseurs sont actifs dans les trois régions du pays, le projet d’avis propose une solution similaire pour les trois régions.

    Ce projet fait l’objet d’une consultation publique auprès des parties prenantes, organisée par les trois régulateurs régionaux. L’objectif est de soumettre aux trois gouvernements régionaux – après traitement des réactions et concertation éventuelle ultérieure – un avis motivé relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution.

    Les réactions des parties concernées sont attendues du 30/01/2020 au 01/04/2020 et peuvent être envoyées à l'adresse email consultation@cwape.be.

    Pour davantage d’informations sur le déroulement de cette consultation, un email peut être adressé à M. Stéphane Marchand (en utilisant l'adresse consultation@cwape.be).

    Réglementation en matière de fourniture de substitution – Second projet d’avis commun des régulateurs régionaux soumis à consultation publique

    Réglementation en matière de fourniture de substitution – Note explicative de la seconde consultation publique