Dernières nouvelles

  • 30.06.2020 | Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen

  • Dans le cadre des échanges intervenus début 2020 entre la CWaPE et les acteurs de marché au sujet de la mise en œuvre des modifications de la réglementation relative aux obligations de service public (OSP) entrées en vigueur en 2019, la CWaPE a établi une note d’examen relative à la communication par recommandé électronique.