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  • 23.01.2018 | Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique

  • La CWaPE a, en concertation avec les autres régulateurs régionaux (Brugel et VREG), rédigé un projet d’avis relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution. Le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux en tant qu’observateur. Cette réglementation doit offrir une solution dans le cas où un fournisseur d’électricité et/ou de gaz n’était plus en mesure de poursuivre ses activités. Du fait que de nombreux fournisseurs sont actifs dans les trois régions du pays, le projet d’avis propose une solution similaire pour les trois régions.

    Le projet d’avis fait l’objet d’une consultation commune des parties prenantes organisée par les trois régulateurs régionaux. Les trois régulateurs régionaux ont pour objectif de fournir aux gouvernements régionaux – après traitement des réactions et concertation éventuelle ultérieure – un avis motivé relatif à la réglementation en matière de fourniture de substitution.

    Les réactions des parties concernées sont attendues du 23/01/2018 au 23/03/2018. Les parties concernées sont invitées à utiliser le document pour la consultation publique afin de communiquer leurs réactions.

    Pour davantage d’informations sur le déroulement de cette consultation, un mail peut être adressé à M. Stéphane Marchand (s.marchand@cwape.be) ou à Mme Isabelle Landrain (i.landrain@cwape.be).

    Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux soumis à consultation publique

    Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux - Document pour la consultation publique