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  • 07.06.2018 | Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW

  • En date du 30/04/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19/12/2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz ainsi qu’un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21/03/2002 relatif aux gestionnaires de réseaux, adoptés en 1re lecture le 26/04/2018 par le Gouvernement wallon.

    Ces projets de textes ont pour objectif d’adapter la procédure de désignation des GRD.

    Avant-projet de décret du 26/04/2018

    Projet d’AGW du 26/04/2018

    Avis sur les projets de textes