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  • 06.06.2018 | ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018

  • La CWaPE a connaissance du fait que le fournisseur Belpower rencontre des difficultés financières dues notamment à des problèmes de facturation sur le marché wallon depuis juin 2017. Elle a suivi et suit toujours la situation de très près dans l’intérêt des clients et des gestionnaires de réseau. En vue de contraindre Belpower à régulariser la situation, la CWaPE a envoyé une injonction à ce fournisseur.

    Néanmoins, en raison de l’ampleur prise par ces difficultés, le gestionnaire de réseau ORES a décidé, comme RESA précédemment, d’activer la procédure de fourniture de substitution à l’égard de Belpower en résiliant le contrat d’accès au réseau qui lie le fournisseur au gestionnaire de réseau. Cette procédure vise notamment à ce que les clients concernés soient, sauf autre choix de leur part, desservis par le fournisseur de substitution désigné par leur gestionnaire de réseau de manière à ce que cette situation n’entraine aucune interruption de fourniture.

    ORES informera l’ensemble de la clientèle de Belpower par courrier. Ces clients ont désormais 25 jours à dater du 6 juin pour changer de fournisseur. À défaut, ils seront fournis par le fournisseur de substitution désigné par ORES, à savoir Engie Electrabel avec le 6 juin comme date d’effet.

    Cette procédure s’applique conformément à la réglementation wallonne (Décret électricité et Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci) et aux Lignes directrices de la CWaPE portant sur les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la réglementation wallonne en matière de fourniture de substitution en cas de défaillance d’un fournisseur. Elle pourrait également être activée par d’autres GRD actifs en Région wallonne.

    S’il est constaté que les conditions d’octroi et de maintien d’une licence de fourniture ne sont plus remplies par le fournisseur, la CWaPE pourrait retirer prochainement la licence de fourniture de Belpower.