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  • 19.06.2018 | La CWaPE retire la licence de fourniture d’électricité à Belpower avec effet au 1er juillet 2018

  • La CWaPE a eu connaissance du fait que le fournisseur Belpower rencontrait des difficultés financières dues notamment à des problèmes de facturation sur le marché wallon depuis juin 2017. Elle a suivi la situation de très près dans l’intérêt des clients et des gestionnaires de réseau. En vue de contraindre Belpower à régulariser la situation, la CWaPE a envoyé une injonction à ce fournisseur. Le fournisseur ne s’y est pas conformé.

    En raison de l’ampleur des problèmes financiers du fournisseur Belpower et, plus particulièrement, des dettes constituées depuis plusieurs mois auprès de certains gestionnaires de réseau de distribution wallons, ainsi que d’autres manquements, la CWaPE a initié, le 25 mai 2018, une procédure de retrait de licence de fourniture à l’encontre de la société Belpower, sur pied de l’article 22 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité. Dans ce contexte, la CWaPE a constaté le non-respect des conditions d’octroi et de maintien de licence de fourniture, en particulier, les capacités financières requises visées à l’article 8 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité. La CWaPE a donc décidé de retirer la licence de fourniture d’électricité de la société Belpower S.A. en Région wallonne, avec effet au 1er juillet 2018. La décision de la CWaPE a également été motivée par la résiliation du contrat d’accès au réseau par RESA, ORES et GASELWEST ainsi que par le retrait de la licence de fourniture d’électricité de Belpower par le VREG en Région flamande.

    La procédure de fournisseur de substitution s’appliquera à compter du 1er juillet 2018 pour les clients de Belpower raccordés au réseau de l’AIEG, de l’AIESH et du REW. Le fournisseur Belpower ne pourra donc plus fournir d’électricité après cette date. RESA, ORES et GASELWEST ayant résilié le contrat d’accès du fournisseur Belpower respectivement les 1er, 6 et 12 juin, la procédure de fournisseur de substitution s’applique à partir de ces dates pour les clients finals raccordés à ces réseaux.

    Cette procédure vise notamment à ce que les clients concernés soient, sauf autre choix de leur part, desservis par le fournisseur de substitution désigné par leur gestionnaire de réseau de manière à ce que cette situation n’entraine aucune interruption de fourniture. Les fournisseurs de substitution sont les suivants :

    • AIEG : EDF LUMINUS pour Andenne, Rumes et Viroinval, ENGIE ELECTRABEL pour Gesves et Ohey ;
    • AIESH : ENGIE ELECTRABEL pour le réseau basse tension et le réseau haute tension alimenté au départ du réseau de transport français, EDF LUMINUS pour le réseau haute tension alimenté au départ du réseau de transport belge ;
    • REW : ESSENT ;
    • RESA : EDF Luminus ;
    • ORES : Engie Electrabel ;
    • GASELWEST : Engie Electrabel.

    Pour plus d’information sur le sujet, voir la Communication relative au régime de fournisseur de substitution.

    Cette procédure s’applique conformément à la réglementation wallonne (Décret électricité et Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci) et aux Lignes directrices de la CWaPE portant sur les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la réglementation wallonne en matière de fourniture de substitution en cas de défaillance d’un fournisseur.