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  • 24.01.2019 | Tarif prosumer : arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018

  • La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 décembre 2018 à propos du « premier tarif prosumer » qui avait été attaqué devant la Cour d’appel de Liège.

    Cet arrêt a suivi les moyens invoqués par la CWaPE et casse l’arrêt que la Cour d’appel de Liège avait rendu le 30 juin 2015.

    Arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018 - "Premier tarif prosumer"