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01.12.2011 | Formulaire de demande de mise en service et d'octroi de certificats verts pour une nouvelle installation / Formulaires relatifs à une extension
Les formulaires actuellement disponibles sur le site sont destinés aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Pour les nouvelles installations ou extensions dont la date de contrôle RGIE est postérieure au 30/11/2011, de nouveaux formulaires sont obligatoirement d’application. Ces nouveaux formulaires seront disponibles dans le courant du mois de décembre.
Attention : Les anciens formulaires relatifs à une nouvelle installation ou une extension dont le contrôle RGIE est postérieur au 30/11/2011 transmis au guichet unique du GRD seront par conséquent irrecevables.
Procédures à suivre pour l'enregistrement des installations solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 10 kW