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Formulaires

ATTENTION

Depuis le 1er mai 2019, les dossiers relatifs à la promotion de l’électricité verte sont traités par le SPW Energie.
Les informations relatives à cette matière disparaîtront donc du site de la CWaPE
et migreront prochainement vers
celui du SPW Energie. Dans l’attente,
il convient de tenir compte du fait
que le rôle de la CWaPE tel que décrit
dans ces informations est désormais
rempli par le SPW Energie.
Pour plus de détails, voir Certificats verts et labels de garantie d'origine : la CWaPE passe le flambeau au SPW Energie
dès le 1er mai !

Les formulaires doivent être introduits auprès du Guichet unique du gestionnaire de réseau de distribution auquel l’installation est raccordée.

Le formulaire Q1 est utilisé pour les demandes suivantes :

  • Nouvelle installation photovoltaïque Qualiwatt
  • Extension d’une installation photovoltaïque Qualiwatt
  • Changement de l’onduleur d’une installation photovoltaïque Qualiwatt
  • Démantèlement d’une installation photovoltaïque Qualiwatt

Formulaire Q1Période d’application (date du contrôle RGIE faisant foi)
Version 1 FRDEDu 01/03/2014 au 31/03/2015
Version 2 FRDEDu 01/04/2015 au 31/12/2017
Version 3 FRDEDu 01/01/2018 au 30/06/2018

Le formulaire Q2 est utilisé pour les demandes suivantes :

  • Changement de bénéficiaire de la prime Qualiwatt
  • Changement de coordonnées bancaires

Formulaire Q2Période d’application (date de réception par le GRD faisant foi)
Version 1 FRDEDu 30/01/2015 au …

Voir la FAQ Comment remplir le formulaire QUALIWATT Q1 ?

Ziehe das FAQ Wie ist das Formular QUALIWATT Q1 auszufüllen ?