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  • 10.01.2020 | Recours contre les décisions de refus des soldes d’ORES Assets relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018

  • Suite aux décisions de la CWaPE du 14 novembre 2019 relatives aux soldes électricité et gaz rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant les exercices d’exploitation 2017 et 2018, ORES a déposé le lundi 16 décembre 2019 des recours en annulation contre l’ensemble de ces décisions.

    Les décisions contestées visent à rejeter des coûts d’ORES Assets à hauteur de 25 millions d’euros, car ces dépenses ont été jugées selon le cas comme non conformes ou déraisonnables (voir les décisions: Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets).

    L’audience d’introduction visant à fixer le calendrier des plaidoiries a eu lieu le mercredi 8 janvier 2020 à la Cour des Marchés de la Cour d’Appel de Bruxelles.