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Commission wallonne pour l'Energie
, l'organisme officiel de régulation des marchés wallons de l'électricité et du gaz
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Toutes les dernières nouvelles
18.01.2021 |
Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
15.01.2021 |
Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
08.01.2021 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2021 / Zuschläge für Strom und für Gas, gültig mit 1. Januar 2021
07.01.2021 |
Mise à jour du comparateur de prix CompaCWaPE
17.12.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH
17.12.2020 |
Procédure de défaut de paiement des factures d’énergie des citoyens et mécanisme des compteurs à budget : avis sur une proposition de décret du Parlement wallon
15.12.2020 |
Mesures d'urgence en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale
11.12.2020 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
10.12.2020 |
Deux nouveaux directeurs entreront en fonction le 1er février 2021.
04.12.2020 |
Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
04.12.2020 |
Période régulatoire 2024-2028 - étude sur l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
01.12.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2020
26.11.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
20.11.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
19.11.2020 |
Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement
19.11.2020 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019
16.11.2020 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2020
03.11.2020 |
Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
03.11.2020 |
Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
29.10.2020 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
29.10.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
29.10.2020 |
Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
22.10.2020 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
20.10.2020 |
ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
20.10.2020 |
SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
13.10.2020 |
Nouveau statut de client protégé conjoncturel
08.10.2020 |
Le tarif prosumer en images / Der Prosumer-Tarif in Bildern
01.10.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices 2017 et 2018 : décisions concernant les soldes de REW
01.10.2020 |
Bientôt un nouveau site internet et un nouveau logo pour la CWaPE...
30.09.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
30.09.2020 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2020)
29.09.2020 |
Modalités de remboursement des impayés liés aux factures de régularisation des clients sous compteur à budget pour les consommations relatives à la période COVID : avis
25.09.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
23.09.2020 |
Services de flexibilité – contrat entre le GRD et le FSP et prescription technique C8/06 de Synergrid : décisions de la CWaPE
10.09.2020 |
Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
10.09.2020 |
Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
02.09.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
31.08.2020 |
Rapport annuel spécifique 2019 de la CWaPE relatif aux OSP
25.08.2020 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2020
19.08.2020 |
Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
19.08.2020 |
Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
13.08.2020 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
12.08.2020 |
AGW du 30/03/2006 relatifs aux OSP : versions consolidées et commentées
17.07.2020 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
17.07.2020 |
LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17.07.2020 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2021-2025
17.07.2020 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2019
17.07.2020 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2019)
15.07.2020 |
Appel public à candidatures : nomination de deux directeurs au sein de la CWaPE
13.07.2020 |
Communiqué de presse : Coupures d’électricité ou de gaz – Mécanismes d’indemnisation applicables
13.07.2020 |
Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget : les compteurs tournent à nouveau depuis le 1er juillet 2020
03.07.2020 |
Rapports annuels général et spécifiques 2019 de la CWaPE
01.07.2020 |
ENERGIE 2030 AGENCE SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01.07.2020 |
MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
30.06.2020 |
Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen
26.06.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
26.06.2020 |
Règlement technique distribution électricité - projet de proposition de révision : consultation publique
25.06.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
16.06.2020 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/09/2020
16.06.2020 |
Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
16.06.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
12.06.2020 |
Mesures "COVID-19" : primes pour les clients sous compteurs à budget – actions à prendre avant le 30 juin
10.06.2020 |
Jurisprudence : nouveau recensement
08.06.2020 |
Crise "COVID-19" – octroi d’une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d’électricité : avis sur un projet d’AGW
08.06.2020 |
Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget – ATTENTION: actions à prendre avant le 30 juin 2020
05.06.2020 |
ENERGY2BUSINESS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
05.06.2020 |
RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
04.06.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
20.05.2020 |
Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
14.05.2020 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2019
11.05.2020 |
Communiqué : Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020
06.05.2020 |
Audit des « rapports qualité » des GRD : rapport
28.04.2020 |
Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne – Projet de lignes directrices : consultation publique
22.04.2020 |
Communiqué : Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer
20.04.2020 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives à l'année 2019
15.04.2020 |
Comparateur de prix CompaCWaPE : comprendre, évaluer, comparer et poser des critères de choix
02.04.2020 |
UNIPER BELGIUM SA: retrait des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
23.03.2020 |
RESA : avis sur les désignations de deux administrateurs et d’un observateur
20.03.2020 |
Alimentation en électricité et en gaz : mesures exceptionnelles "COVID-19" mises en place par les GRD
13.03.2020 |
Plan d’adaptation 2020-2027 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
12.03.2020 |
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2019 et mise à jour des objectifs 2020 / Streckenkarte bis 2022 – Umsetzungsbericht 2019 und Aktualisierung der Ziele 2020
11.03.2020 |
OSP imposées aux GRD : rapport concernant l'évaluation du coût des OSP pour l'année 2018
10.03.2020 |
LUMINUS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.03.2020 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2020
04.03.2020 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2019 et bilan pour l'année 2019
03.03.2020 |
Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
02.03.2020 |
NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
21.02.2020 |
KESSLER SRCL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
20.02.2020 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020
12.02.2020 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2019)
12.02.2020 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2019
30.01.2020 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique
27.01.2020 |
Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
22.01.2020 |
Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
20.01.2020 |
TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
16.01.2020 |
Vente publique de biens mobiliers de bureau
07.01.2020 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
03.01.2020 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2020
23.12.2019 |
Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
23.12.2019 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
11.12.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2019
10.12.2019 |
Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
09.12.2019 |
Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
09.12.2019 |
Tarif prosumer : temporisation de la facturation pour une durée de 4 mois
05.12.2019 |
Comparateur de prix CompaCWaPE : nouvelles informations et nouvelles fonctionnalités
04.12.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
03.12.2019 |
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
28.11.2019 |
Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
26.11.2019 |
Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
25.11.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
18.11.2019 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
15.11.2019 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2019
08.11.2019 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2018
30.10.2019 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
29.10.2019 |
BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29.10.2019 |
DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
29.10.2019 |
ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.10.2019 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2018
19.09.2019 |
Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz : actualisation
12.09.2019 |
ENERGY CLUSTER SA : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12.09.2019 |
POWERHOUSE BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12.09.2019 |
TOTAL DIRECT ENERGIE SA (anciennement / früher DIRECT ENERGIE SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2019 |
ELEGANT SPRL : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11.09.2019 |
Communiqué : Tarif prosumer - Réaction à propos de l'accord intervenu dans le cadre de la déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon / Mitteilung : Prosumer-Tarif - Reaktion erreichten Vereinbarung im Rahmen der Erklärung zur Regionalpolitik der zukünftigen wallonischen Regierung
10.09.2019 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2019)
03.09.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2019
01.09.2019 |
Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
28.08.2019 |
BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
28.08.2019 |
OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
19.08.2019 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
07.08.2019 |
Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
16.07.2019 |
Réseaux alternatifs : modification de la décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
16.07.2019 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2020-2023
11.07.2019 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2018)
01.07.2019 |
Rapports annuels général et spécifiques 2018 de la CWaPE
01.07.2019 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
28.06.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets
27.06.2019 |
Simulateur pour les prosumers / Prosumer-Simulator
13.06.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2019
12.06.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de PBE
12.06.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau T-BT de l'AIEG
12.06.2019 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2019
12.06.2019 |
Flexibilité commerciale : prolongation des contrats d’accès de flexibilité liant le GRD au FSP pour la fourniture de FCR
03.06.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
29.05.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
29.05.2019 |
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
16.05.2019 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
14.05.2019 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2018
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09.05.2019 |
Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
08.05.2019 |
Norme énergétique : communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie
26.04.2019 |
Arrêt des activités du fournisseur ZENO sur le marché résidentiel et cession des contrats au fournisseur MEGA
12.04.2019 |
Transfert des activités non régulatoires de la CWaPE vers le Service public de Wallonie à compter du 1er mai 2019 / Übertragung von nicht-regulatorischen Aktivitäten von der CWaPE auf den Öffentlichen Dienst der Wallonie ab 1. Mai 2019
08.04.2019 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2017
08.04.2019 |
Le cadre de l’autoconsommation collective en Région wallonne et en Europe : supports de la journée d’étude du 4 avril 2019
03.04.2019 |
Plan d’adaptation 2019-2026 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
01.04.2019 |
LUMINUS SA (anciennement / früher EDF LUMINUS SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
26.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIEG
25.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIESH
25.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité et de gaz de RESA
22.03.2019 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
12.03.2019 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
05.03.2019 |
Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration (SPW - DGO4) : avis sur un projet d'AGW
01.03.2019 |
Tarif prosumer : avis sur un projet de décret préconisant une exemption de la nouvelle contribution à charge des utilisateurs du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service avant le 1er juillet 2019
01.03.2019 |
Flexibilité technique : RTU et anti-retour
01.03.2019 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
01.03.2019 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2019
28.02.2019 |
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2018 et mise à jour des objectifs 2019 / Streckenkarte bis 2022 – Umsetzungsbericht 2018 und Aktualisierung der Ziele 2019
26.02.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
25.02.2019 |
Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
25.02.2019 |
Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD : cinq lignes directrices
25.02.2019 |
Intervention forfaitaire versée par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de 40 jours pour le placement des compteurs à budget : avis sur les modalités pratiques de mise en œuvre
15.02.2019 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2018
15.02.2019 |
Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
13.02.2019 |
Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
08.02.2019 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
08.02.2019 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2018)
08.02.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
08.02.2019 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2019
31.01.2019 |
Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
30.01.2019 |
RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
30.01.2019 |
ZENO BELGIUM SA (anciennement / früher KLINKENBERG ENERGY SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
30.01.2019 |
COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
30.01.2019 |
Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30.01.2019 |
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30.01.2019 |
Exercice d’une activité commerciale liée à l’énergie : décision sur la demande de l’AIEG
30.01.2019 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
24.01.2019 |
Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
24.01.2019 |
Périodes d’indisponibilité du Centre d’appels
24.01.2019 |
Tarif prosumer : arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018
22.01.2019 |
Injection de biométhane dans le réseau de distribution : vade-mecum
17.01.2019 |
Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
11.01.2019 |
EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
11.01.2019 |
ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11.01.2019 |
DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
28.12.2018 |
Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
27.12.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
20.12.2018 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2019
18.12.2018 |
ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
18.12.2018 |
COMFORT ENERGY: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz
18.12.2018 |
Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18.12.2018 |
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
18.12.2018 |
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
06.12.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
04.12.2018 |
ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
30.11.2018 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
30.11.2018 |
Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : Erklärungen
28.11.2018 |
Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW
21.11.2018 |
Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
19.11.2018 |
Document de reprise des énergies - projet d'adaptation : consultation publique
16.11.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
16.11.2018 |
Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
14.11.2018 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2
e
trimestre 2018
07.11.2018 |
Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
07.11.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
06.11.2018 |
Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
05.11.2018 |
2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
05.11.2018 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
31.10.2018 |
Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
31.10.2018 |
Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
25.10.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
15.10.2018 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
02.10.2018 |
COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
25.09.2018 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1
er
trimestre 2018
11.09.2018 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
11.09.2018 |
OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2017
10.09.2018 |
Gouvernance de la CWaPE et transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : avis sur un projet de décret
07.09.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
06.09.2018 |
Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
31.08.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE
31.08.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
30.08.2018 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2018)
28.08.2018 |
Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
03.08.2018 |
RESA : avis sur la proposition de renouvellement de son Conseil d’Administration
01.08.2018 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus
31.07.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
31.07.2018 |
GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2019-2023
16.07.2018 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
11.07.2018 |
Rapports annuels général et spécifiques 2017 de la CWaPE
10.07.2018 |
RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
06.07.2018 |
ENECO BELGIË BV: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
06.07.2018 |
ENI GAS & POWER SA: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
03.07.2018 |
Décision relative à la proposition de revenu autorisé du GRD REW pour la période régulatoire 2019-2023
03.07.2018 |
Codes de réseau européens : proposition de modification du décret "électricité"
27.06.2018 |
Gestion du réseau de distribution des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus : nécessité du transfert de GASELWEST vers un GRD wallon
26.06.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
26.06.2018 |
Soucis financiers du responsable d'équilibre ANODE ENERGIE / Financiële problemen van de evenwichtsverantwoordelijke ANODE ENERGIE / Finanzielle Probleme des Ausgleichsverantwortlichen ANODE ENERGIE
21.06.2018 |
CHU - UCL - NAMUR ASBL: octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
19.06.2018 |
La CWaPE retire la licence de fourniture d’électricité à Belpower avec effet au 1er juillet 2018
18.06.2018 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2017)
12.06.2018 |
Résiliation du contrat d’accès de Belpower par RESA, ORES et GASELWEST : communication relative au régime de fournisseur de substitution
12.06.2018 |
GASELWEST résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 12 juin 2018
11.06.2018 |
Uniformisation des tarifs pour la refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport : avis sur un projet de décret
07.06.2018 |
Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW
06.06.2018 |
Parc d’éclairage public communal : modalités pratiques pour la mise en place du programme de remplacement
06.06.2018 |
Après-midi d'étude du 1er juin 2018 - "Le consommateur face à son compteur intelligent" : supports des exposés
06.06.2018 |
ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018
05.06.2018 |
SCHOLT ENERGY CONTROL NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
05.06.2018 |
RESA résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 1er juin 2018
01.06.2018 |
La CWaPE a implémenté dans son organisation le Règlement général relatif á la protection des données à caractère personnel (RGPD) / Die CWaPE hat in ihrer Organisation die Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) umgesetzt
01.06.2018 |
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice
31.05.2018 |
Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023
28.05.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
28.05.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
22.05.2018 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2017
09.05.2018 |
Après-midi d'étude le 1er juin 2018 : "Le consommateur face à son compteur intelligent"
07.05.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
07.05.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
07.05.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07.05.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
30.04.2018 |
Fourniture de substitution : désignation des fournisseurs de substitution à officialiser
26.04.2018 |
UNIPER BELGIUM SA (anciennement / früher E.ON BELGIUM) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
23.04.2018 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2017)
13.04.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES
13.04.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de REW
11.04.2018 |
WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11.04.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
11.04.2018 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
10.04.2018 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2016
10.04.2018 |
Plan d’adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
20.03.2018 |
ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20.03.2018 |
LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
19.03.2018 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche
13.03.2018 |
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13.03.2018 |
Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
13.03.2018 |
Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
07.03.2018 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
23.02.2018 |
Indemnisations : révision des lignes directrices relatives aux dispositions régionales
22.02.2018 |
Projet de décret-programme : avis sur les dispositions relatives à l’énergie
21.02.2018 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2017
19.02.2018 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
15.02.2018 |
Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
14.02.2018 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018
25.01.2018 |
ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
25.01.2018 |
MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
24.01.2018 |
GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
23.01.2018 |
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
22.01.2018 |
Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
10.01.2018 |
ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10.01.2018 |
ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09.01.2018 |
Compteurs intelligents : actualisation de l’étude de 2012
09.01.2018 |
Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
22.12.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
22.12.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
19.12.2017 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2018
19.12.2017 |
Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
19.12.2017 |
Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
19.12.2017 |
Feuille de route à l’horizon 2022 / Fahrplan bis 2022
12.12.2017 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017 : mise à jour
06.12.2017 |
Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
05.12.2017 |
Tarifs des GRD d'électricité et de gaz pour l’année 2018 : décisions
21.11.2017 |
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
17.11.2017 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017
13.11.2017 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
10.11.2017 |
Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
10.11.2017 |
Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
10.11.2017 |
Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
10.11.2017 |
Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
23.10.2017 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
18.10.2017 |
EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17.10.2017 |
Avis sur la reprise du réseau de la Ville de Couvin
17.10.2017 |
Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
17.10.2017 |
Avis sur un projet d’arrêté modificatif des AGW relatifs aux redevances électrique et gazière pour occupation du domaine public
04.10.2017 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2016)
02.10.2017 |
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie
26.09.2017 |
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
12.09.2017 |
DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2017 |
ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12.09.2017 |
VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
06.09.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2017
06.09.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2017
06.09.2017 |
SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
29.08.2017 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2017
25.08.2017 |
Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023
20.07.2017 |
Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des GRD de gaz naturel
19.07.2017 |
Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
19.07.2017 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2017)
18.07.2017 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
18.07.2017 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
18.07.2017 |
Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif
10.07.2017 |
Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers
10.07.2017 |
Avis sur un avant-projet d’arrêté modificatif de l’AGW OSP relatif à l’éclairage public
10.07.2017 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
07.07.2017 |
Rapports annuels général et spécifiques 2016 de la CWaPE
29.06.2017 |
"Règlement technique distribution électricité" – projet de révision – note sur les réseaux alternatifs
16.06.2017 |
Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
16.06.2017 |
Propositions en matière de simplification des structures des GRD
08.06.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG
08.06.2017 |
Liste des unités de production d’électricité reconnues comme technologies émergentes
06.06.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: réactions reçues des acteurs dans le cadre de la consultation publique
31.05.2017 |
Désignation du nouveau président de la CWaPE
23.05.2017 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2015
22.05.2017 |
Consultation publique d'ELIA relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D
19.05.2017 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2016
16.05.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique
16.05.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2016 et bilan pour l'année 2016
16.05.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2016
28.04.2017 |
Critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
26.04.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ELEXYS SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ELEXYS SA
26.04.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BELPOWER INTERNATIONAL SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BELPOWER INTERNATIONAL SA
21.04.2017 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE DER NEDERLANDEN BV / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE DER NEDERLANDEN BV
21.04.2017 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SOLVAY ENERGY SERVICES SAS / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SOLVAY ENERGY SERVICES SAS
31.03.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation
22.03.2017 |
Décision sur le plan d’adaptation 2017-2024 du réseau de transport local d’électricité
22.03.2017 |
Avis sur l'état des réseaux de distribution d’électricité
21.03.2017 |
Etude sur la facture d'électricité
13.03.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENERGIE I&V BELGIË sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ENERGIE I&V BELGIË sprl
20.02.2017 |
Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023
20.02.2017 |
Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz
20.02.2017 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2016
16.02.2017 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société YUSO sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft YUSO sprl
15.02.2017 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2016
13.02.2017 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2017
10.02.2017 |
Consultation publique sur le projet de méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice, les propositions de valeurs de référence et de valeurs par défaut à y appliquer et la méthode de calcul des composants A, B et C de la compensation financière
10.02.2017 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2016
08.02.2017 |
Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
03.02.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
03.02.2017 |
Avis sur la Chambre des litiges instituée au sein de la CWaPE
20.01.2017 |
Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
09.01.2017 |
Etude sur les compteurs à budget
05.01.2017 |
Prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel
23.12.2016 |
Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
22.12.2016 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2016
21.12.2016 |
Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
21.12.2016 |
Désignation d'un président ad interim de la CWaPE
16.12.2016 |
Formulaire de demande d'octroi de licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz
15.12.2016 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
15.12.2016 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2017
14.12.2016 |
Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
09.12.2016 |
Sélection du président de la Commission wallonne pour l'Energie
25.11.2016 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
25.11.2016 |
Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
17.11.2016 |
Avis sur les plans d’adaptation 2017-2021 des GRD électricité
16.11.2016 |
Rencontre de l'énergie du 9 novembre 2016 - Clôture du cycle de rencontres consacré aux systèmes énergétiques du futur: support des exposés et suite des opérations
07.11.2016 |
Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution
26.10.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
21.10.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016
21.10.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2016
20.10.2016 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2015)
12.10.2016 |
Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07.10.2016 |
Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06.10.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
26.09.2016 |
Avis concernant les plans d'investissement 2017-2021 des GRD de gaz naturel
26.09.2016 |
Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
21.09.2016 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20.09.2016 |
Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20.09.2016 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)
20.09.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
08.09.2016 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
19.08.2016 |
Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
04.08.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2016
04.08.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016
20.07.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
18.07.2016 |
Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15.07.2016 |
Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
15.07.2016 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société KLINKENBERG ENERGY SA
07.07.2016 |
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
06.07.2016 |
Stations de rechargement pour véhicules au CNG
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux réseaux fermés professionnels
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’injection de biométhane
05.07.2016 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux OSP
04.07.2016 |
Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01.07.2016 |
Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
01.07.2016 |
Rapport annuel spécifique 2015 du Service régional de médiation pour l’énergie
29.06.2016 |
Rapport annuel général 2015 de la CWaPE
27.06.2016 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
24.06.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
01.06.2016 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2014
31.05.2016 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2015
24.05.2016 |
Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE
03.05.2016 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société BAYERNGAS VERTRIEB GmbH
29.04.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2015
28.04.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
25.04.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
22.04.2016 |
Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
12.04.2016 |
Rapport relatif aux interruptions de fourniture provoquées par les intempéries de janvier 2016
12.04.2016 |
Proposition sur les modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées
08.04.2016 |
Décision sur le plan d’adaptation 2016-2023 du réseau de transport local d’électricité
05.04.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés pour la société EGERNYLUX SA
18.03.2016 |
Octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la société BIOWANZE SA
18.03.2016 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société E.ON BELGIUM SA
25.02.2016 |
Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour l'année 2017
19.02.2016 |
Cycle de rencontres de l'énergie consacré aux systèmes énergétiques du futur : première rencontre tenue le 5 février 2016
16.02.2016 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2015
16.02.2016 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2015
16.02.2016 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2015
11.02.2016 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : adoption des décisions portant sur les méthodologies
11.02.2016 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : rapport de consultation sur les décisions portant sur les propositions de méthodologies
08.02.2016 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2015)
29.01.2016 |
Validation du poste tarifaire relatif à l’impôt des sociétés pour le gestionnaire de réseau de distribution RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE (REW) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 décembre 2016
29.01.2016 |
Propositions de méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables en Wallonie pour l'année 2017: procès-verbaux des réunions de concertation et de consultation
29.01.2016 |
Tarif de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er février 2016
25.01.2016 |
Avis sur la désignation de ORES Assets scrl comme GRD d’électricité pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing
22.01.2016 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à juin 2015)
15.01.2016 |
Renouvellement de la licence générale de fourniture de gaz pour la société WINGAS GmbH
29.12.2015 |
Canevas de la grille de refacturation des coûts de transport 2016
24.12.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société E.ON BELGIUM SA
21.12.2015 |
Décisions relatives aux demandes d’approbation des propositions tarifaires adaptées de gaz naturel et d’électricité 2016 de Gaselwest
18.12.2015 |
Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016
18.12.2015 |
Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société EOLY SA
02.12.2015 |
Consultation publique des GRD sur une procédure automatisée d’échanges des données de consommation avec les parties tierces mandatées par leurs clients
24.11.2015 |
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution
18.11.2015 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2015
17.11.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société ASPIRAVI ENERGY NV
13.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD
13.11.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires
13.11.2015 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation
10.11.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société WIND ENERGY POWER SA
10.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
09.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux conduites directes de gaz
31.10.2015 |
Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
31.10.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2015
31.10.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2015
01.10.2015 |
Avis sur les plans d'adaptation 2016-2019 des GRD électricité
01.10.2015 |
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
01.10.2015 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
30.09.2015 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2014)
07.09.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
01.09.2015 |
Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015
18.08.2015 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2015
17.08.2015 |
Adoption en deuxième lecture du projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
13.08.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2015
13.08.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2015
03.08.2015 |
Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : acte préparatoire exposant les grands principes de la méthodologie
31.07.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société KLINKENBERG ENERGY SA
31.07.2015 |
Renouvellement de la licence générale de fourniture d’électricité pour la société ENERGY CLUSTER NV
27.07.2015 |
Avis concernant les plans d'investissement 2016-2019 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
24.07.2015 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2015)
02.07.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
02.07.2015 |
Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires
01.07.2015 |
Rapports annuels général et spécifiques 2014 de la CWaPE
29.06.2015 |
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
29.06.2015 |
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
19.06.2015 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
10.06.2015 |
Publication et entrée en vigueur du nouveau décret gaz
03.06.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2014
01.06.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2014 et bilan pour l'année 2014
25.05.2015 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2014
21.05.2015 |
Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015
21.05.2015 |
Publication de recommandations et d’avis du Service régional de médiation pour l’énergie
11.05.2015 |
Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
11.05.2015 |
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes
28.04.2015 |
Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
31.03.2015 |
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
30.03.2015 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
13.03.2015 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société COMFORT ENERGY SA
12.03.2015 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2014
06.03.2015 |
Label AnySurfer pour COMPACWaPE
04.03.2015 |
Avis sur un projet d'arrêté modificatif du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d’électricité
03.03.2015 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2014)
03.03.2015 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2013
03.03.2015 |
Décision sur le plan d’adaptation 2015-2022 du réseau de transport local d’électricité
26.02.2015 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015
23.02.2015 |
Nouvelles grilles tarifaires de transport à valider (applicables à partir du 01/03/2015)
17.02.2015 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2014
10.02.2015 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte
10.02.2015 |
Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
19.01.2015 |
Gestionnaires de réseau de distribution et impôt des sociétés
09.01.2015 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour les 2e et 3e trimestres 2014
07.01.2015 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2015
06.01.2015 |
Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)
19.12.2014 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution
18.12.2014 |
Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016
01.12.2014 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
01.12.2014 |
Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
25.11.2014 |
Avis sur les plans d'adaptation 2015-2018 des GRD électricité
21.11.2014 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2014
03.11.2014 |
Accessibilité téléphonique perturbée ce 3/11/2014
29.10.2014 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2013
29.10.2014 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2014)
29.10.2014 |
Etude concernant les perspectives de prix de l'électricité à l'horizon 2020
17.10.2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 portant sur le report de l’entrée en vigueur de la Tarification progressive, solidaire et familiale (TPSF)
15.10.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2014
03.10.2014 |
Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel d'électricité
03.10.2014 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2013)
29.08.2014 |
Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016
29.08.2014 |
Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016
26.08.2014 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2013
21.08.2014 |
Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
20.08.2014 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2014
16.08.2014 |
Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
16.08.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés
05.08.2014 |
Tarif social
31.07.2014 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2014
23.07.2014 |
Audition publique sur les propositions de méthodologies tarifaires
07.07.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2014
01.07.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation
30.06.2014 |
Rapports annuels général et spécifiques 2013 de la CWaPE
25.06.2014 |
Mise en œuvre de la Tarification progressive, solidaire et familiale : état de la situation
23.06.2014 |
Publication et entrée en vigueur du nouveau décret électricité
11.06.2014 |
Mémorandum à l'attention du nouveau Gouvernement
06.06.2014 |
Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
15.05.2014 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2013
06.05.2014 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h
28.04.2014 |
Adoption définitive du nouveau décret électricité en séance plénière du Parlement wallon
25.04.2014 |
Forum RéFlex
07.04.2014 |
Rapport sur le parc d’éclairage public communal en Wallonie
27.03.2014 |
Décision sur le plan d’adaptation 2014-2021 du réseau de transport local d’électricité
27.03.2014 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013
24.03.2014 |
COMPACWaPE respecte les prescriptions de la Charte de bonnes pratiques pour les comparateurs tarifaires
18.03.2014 |
Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
18.03.2014 |
Campagne d’information au sujet du Service régional de médiation pour l’énergie
18.03.2014 |
Projet de nouveau décret électricité adopté en 3e lecture
17.03.2014 |
Communiqué de presse: tarification pour les consommateurs basse tension
14.03.2014 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2012
13.03.2014 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2013
11.03.2014 |
Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
14.02.2014 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2013
14.02.2014 |
Modèles de rapports pour l’introduction des propositions tarifaires par les GRD
13.02.2014 |
Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
13.02.2014 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2013)
13.02.2014 |
Rapport des quatre régulateurs belges de l’énergie concernant la gestion de la demande
07.02.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires
21.01.2014 |
Adoption définitive de la tarification progressive, solidaire et familiale
21.01.2014 |
Avis sur le projet de nouveau décret gaz
21.01.2014 |
Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
09.01.2014 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2014
06.01.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
03.01.2014 |
Avis sur le projet de nouveau décret électricité adopté en deuxième lecture
03.01.2014 |
Projet-pilote « Guichet d’information »
24.12.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013
23.12.2013 |
Contrat d'accès au réseau ELIA
23.12.2013 |
Contrat de raccordement au réseau ELIA
23.12.2013 |
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire (TPS)
16.12.2013 |
Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
10.12.2013 |
Projets de nouveaux décrets électricité et gaz
29.11.2013 |
Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
25.11.2013 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2013
14.11.2013 |
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2012)
24.09.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2013
19.09.2013 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2013
18.09.2013 |
Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
18.09.2013 |
Avis sur les plans d'adaptation 2014-2017 des GRD électricité
18.09.2013 |
Décision relative à la désactivation de la fonction "limiteur de puissance" d’un compteur à budget électricité
17.09.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2013
05.09.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2013
05.09.2013 |
COMPACWaPE, le nouveau simulateur tarifaire de la CWaPE
25.07.2013 |
Avis sur la tarification progressive et solidaire
25.07.2013 |
Avis sur les Business Requirements du MIG 6
17.07.2013 |
Actualisation de la note sur les soldes régulatoires des GRD
15.07.2013 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012
15.07.2013 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2013)
05.07.2013 |
Communiqué sur les relevés d'index
04.07.2013 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2012
28.06.2013 |
Rapports annuels général et spécifiques 2012 de la CWaPE
17.06.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2013
17.06.2013 |
Communiqué de presse commun des régulateurs régionaux de l'énergie relatif au déménagement
10.06.2013 |
Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2012
10.05.2013 |
Avis sur la nouvelle désignation du GRD de Liège Centre
23.04.2013 |
Rencontre thématique de l'énergie du 19 avril 2013 - "L’électricité verte : les mécanismes de soutien aux filières > 10 kW" - Support des exposés
06.04.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2012
26.03.2013 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2012 et bilan pour l'année 2012
04.03.2013 |
Avis sur le projet de nouveau décret électricité
04.03.2013 |
Décision sur le plan d’adaptation 2013-2020 du réseau de transport local d’électricité
18.02.2013 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2012
08.02.2013 |
Avis sur les réseaux fermés professionnels
08.02.2013 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2011
08.02.2013 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2012)
29.01.2013 |
Lignes directrices relatives aux mécanismes d'indemnisation
18.01.2013 |
Gaz et électricité en Wallonie: les indemnisations en toute simplicité
18.01.2013 |
Problème d'accessibilité des services de la CWaPE
15.01.2013 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2012
09.01.2013 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2013
07.01.2013 |
Note sur les soldes régulatoires des GRD
18.12.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2012
17.12.2012 |
Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
07.12.2012 |
Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
07.12.2012 |
Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
26.11.2012 |
Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
14.11.2012 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2012
09.11.2012 |
Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
09.11.2012 |
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE
09.11.2012 |
Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
09.10.2012 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
08.10.2012 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2012
28.09.2012 |
Rencontre thématique de l'énergie - "La régulation du secteur de l’énergie" - Vendredi 12 octobre 2012
27.09.2012 |
Contrat-type de raccordement provisoire au réseau de distribution d’électricité
27.09.2012 |
Rapport sur les plans d'investissement 2013-2016 des GRD de gaz naturel
27.09.2012 |
Avis sur les plans d'adaptation 2013-2016 des GRD électricité
27.09.2012 |
Etude sur le gaz naturel comprimé
27.09.2012 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ELEXYS SA
27.09.2012 |
Avis sur la désignation des gestionnaires de réseau temporairement désignés dans certaines communes
27.09.2012 |
Lignes directrices relatives à la rectification des données de mesure
27.09.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour les 1er et 2e trimestres 2012
13.09.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2012
03.09.2012 |
Problème d'accessibilité des services de la CWaPE
21.08.2012 |
Projet de révision du Règlement technique distribution soumis à concertation
19.07.2012 |
Rencontre thématique de l'énergie - "Les prosumers et les mécanismes de soutien adaptés" - Vendredi 21 septembre 2012
11.07.2012 |
Rencontres thématiques de l'énergie avec les acteurs du marché
11.07.2012 |
Etude portant sur la mise en oeuvre des compteurs intelligents
11.07.2012 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2012)
26.06.2012 |
Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie
26.06.2012 |
Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
26.06.2012 |
Rapport annuel 2011 de la CWaPE
22.06.2012 |
Rapport concernant l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
14.06.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2012
21.05.2012 |
Avis sur les demandes d’octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz introduites par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
07.05.2012 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
04.05.2012 |
Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD
04.05.2012 |
Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD pour ce qui concerne l’éclairage public communal
04.05.2012 |
Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d'écrêtage de la tension
04.05.2012 |
Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
24.04.2012 |
Communiqué de presse du 24 avril 2012/ Persbericht van 24 april 2012
17.04.2012 |
Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2010
10.04.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2011
10.04.2012 |
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité d'ANODE BV
27.03.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité - Bilan pour l'année 2011
15.03.2012 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2011
15.03.2012 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société ENERGIE 2030 AGENCE sa
05.03.2012 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2011
01.03.2012 |
Avis sur le plan d’adaptation 2012-2019 du réseau de transport local d’électricité
23.02.2012 |
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
22.02.2012 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (janvier 2007 à décembre 2011)
03.02.2012 |
Avis sur la désignation d’INTERMOSANE comme gestionnaire de réseau pour le centre-ville de Liège
03.02.2012 |
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de NUON BELGIUM SA
31.01.2012 |
Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2011
26.01.2012 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
23.01.2012 |
Rapport final du groupe de réflexion REDI
12.01.2012 |
Formulaire de plainte en ligne
10.01.2012 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
04.01.2012 |
Proposition de projet d'arrêté fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges
04.01.2012 |
Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
04.01.2012 |
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA
04.01.2012 |
Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane
04.01.2012 |
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
20.12.2011 |
Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
15.12.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2011
09.12.2011 |
Conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel
09.12.2011 |
Avis sur l’autorisation de construction d’une nouvelle ligne directe à Coo
07.12.2011 |
Esquisse du rapport final du groupe de réflexion REDI
05.12.2011 |
Etude d'évaluation concernant les mesures sociales applicables en Région wallonne - Partie 2
25.11.2011 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2011
25.11.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
17.11.2011 |
Statistiques relatives au marché du gaz
27.10.2011 |
Formulaire de demande d’aide pour recharger la carte du compteur à budget gaz en hiver à remettre au CPAS ou au GRD
20.10.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la société ArcelorMittal Energy SCA
20.10.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société EGL France & Benelux SA
17.10.2011 |
Etude concernant les perspectives de prix de l'électricité à l'horizon 2020
23.09.2011 |
Logigramme résumant la procédure d'introduction des demandes de raccordement des nouvelles UPD
21.09.2011 |
Rapport sur les plans d'investissement 2012-2014 des GRD de gaz naturel
21.09.2011 |
Avis sur les plans d'adaptation 2012-2014 des GRD électricité
21.09.2011 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité applicable aux URD des segments Trans-BT, Trans-MT et MT
20.09.2011 |
Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
14.09.2011 |
Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2011
06.09.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011
01.09.2011 |
Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
01.09.2011 |
Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
13.07.2011 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2011)
30.06.2011 |
Rapport annuel 2010 de la CWaPE
30.06.2011 |
Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux
30.06.2011 |
Rapport annuel spécifique 2010 du Service régional de médiation pour l’énergie
28.06.2011 |
Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011
27.06.2011 |
Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA
10.06.2011 |
Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité basse tension
19.05.2011 |
Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
06.05.2011 |
Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
06.05.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06.05.2011 |
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
04.05.2011 |
Communiqué de presse du 4 mai 2011 / Persbericht van 4 mei 2011
08.04.2011 |
Colloque 10 ans décret électricité
17.03.2011 |
Statistiques relatives aux marchés de l'électricité et du gaz
14.03.2011 |
Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
07.03.2011 |
Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
07.03.2011 |
Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
04.03.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
04.03.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de natGAS AG
04.03.2011 |
Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
04.03.2011 |
Proposition de révision du règlement technique transport local d'électricité
04.03.2011 |
Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
19.02.2011 |
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2010)
18.02.2011 |
Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
08.02.2011 |
Projet de révision du Règlement technique transport local soumis à concertation
04.02.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de STATOIL ASA
04.02.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
24.01.2011 |
Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
24.01.2011 |
Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
11.01.2011 |
Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
23.12.2010 |
Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2011
12.11.2010 |
Conditions générales d'accès au réseau de distribution d'électricité
05.11.2010 |
Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
19.10.2010 |
Rapport annuel spécifique 2009 sur l'évolution du marché des certificats verts
21.09.2010 |
Proposition à propos du régime d'autorisation des lignes directes
21.09.2010 |
Analyse relative au développement des réseaux fermés et des lignes directes