Toutes les dernières nouvelles

  • 26.11.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
  • 20.11.2020 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 19.11.2020 | Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement
  • 19.11.2020 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019
  • 16.11.2020 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2020
  • 05.11.2020 | Mise à jour du comparateur de prix CompaCWaPE
  • 03.11.2020 | Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
  • 03.11.2020 | Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
  • 29.10.2020 | Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
  • 29.10.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
  • 29.10.2020 | Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
  • 22.10.2020 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
  • 20.10.2020 | ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 20.10.2020 | SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 13.10.2020 | Nouveau statut de client protégé conjoncturel
  • 08.10.2020 | Le tarif prosumer en images / Der Prosumer-Tarif in Bildern
  • 01.10.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices 2017 et 2018 : décisions concernant les soldes de REW
  • 01.10.2020 | Bientôt un nouveau site internet et un nouveau logo pour la CWaPE...
  • 30.09.2020 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
  • 30.09.2020 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2020)
  • 29.09.2020 | Modalités de remboursement des impayés liés aux factures de régularisation des clients sous compteur à budget pour les consommations relatives à la période COVID : avis
  • 25.09.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
  • 23.09.2020 | Services de flexibilité – contrat entre le GRD et le FSP et prescription technique C8/06 de Synergrid : décisions de la CWaPE
  • 10.09.2020 | Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
  • 10.09.2020 | Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
  • 02.09.2020 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2020
  • 31.08.2020 | Rapport annuel spécifique 2019 de la CWaPE relatif aux OSP
  • 25.08.2020 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2020
  • 19.08.2020 | Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
  • 19.08.2020 | Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
  • 13.08.2020 | Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
  • 12.08.2020 | AGW du 30/03/2006 relatifs aux OSP : versions consolidées et commentées
  • 17.07.2020 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
  • 17.07.2020 | LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 17.07.2020 | GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2021-2025
  • 17.07.2020 | OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2019
  • 17.07.2020 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2019)
  • 15.07.2020 | Appel public à candidatures : nomination de deux directeurs au sein de la CWaPE
  • 13.07.2020 | Communiqué de presse : Coupures d’électricité ou de gaz – Mécanismes d’indemnisation applicables
  • 13.07.2020 | Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget : les compteurs tournent à nouveau depuis le 1er juillet 2020
  • 03.07.2020 | Rapports annuels général et spécifiques 2019 de la CWaPE
  • 01.07.2020 | ENERGIE 2030 AGENCE SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 01.07.2020 | MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 30.06.2020 | Communication par recommandé électronique dans le cadre des AGW OSP électricité et gaz : note d’examen
  • 26.06.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
  • 26.06.2020 | Règlement technique distribution électricité - projet de proposition de révision : consultation publique
  • 25.06.2020 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 16.06.2020 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/09/2020
  • 16.06.2020 | Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 16.06.2020 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
  • 12.06.2020 | Mesures "COVID-19" : primes pour les clients sous compteurs à budget – actions à prendre avant le 30 juin
  • 10.06.2020 | Jurisprudence : nouveau recensement
  • 08.06.2020 | Crise "COVID-19" – octroi d’une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d’électricité : avis sur un projet d’AGW
  • 08.06.2020 | Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget – ATTENTION: actions à prendre avant le 30 juin 2020
  • 05.06.2020 | ENERGY2BUSINESS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 05.06.2020 | RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 04.06.2020 | Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2020
  • 20.05.2020 | Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
  • 14.05.2020 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2019
  • 11.05.2020 | Communiqué : Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020
  • 06.05.2020 | Audit des « rapports qualité » des GRD : rapport
  • 28.04.2020 | Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne – Projet de lignes directrices : consultation publique
  • 22.04.2020 | Communiqué : Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer
  • 20.04.2020 | Marché de l'électricité : statistiques relatives à l'année 2019
  • 15.04.2020 | Comparateur de prix CompaCWaPE : comprendre, évaluer, comparer et poser des critères de choix
  • 02.04.2020 | UNIPER BELGIUM SA: retrait des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 23.03.2020 | RESA : avis sur les désignations de deux administrateurs et d’un observateur
  • 20.03.2020 | Alimentation en électricité et en gaz : mesures exceptionnelles "COVID-19" mises en place par les GRD
  • 13.03.2020 | Plan d’adaptation 2020-2027 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
  • 12.03.2020 | Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2019 et mise à jour des objectifs 2020 / Streckenkarte bis 2022 – Umsetzungsbericht 2019 und Aktualisierung der Ziele 2020
  • 11.03.2020 | OSP imposées aux GRD : rapport concernant l'évaluation du coût des OSP pour l'année 2018
  • 10.03.2020 | LUMINUS SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 10.03.2020 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2020
  • 04.03.2020 | Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2019 et bilan pour l'année 2019
  • 03.03.2020 | Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
  • 02.03.2020 | NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 21.02.2020 | KESSLER SRCL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 20.02.2020 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020
  • 12.02.2020 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2019)
  • 12.02.2020 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2019
  • 30.01.2020 | Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique
  • 27.01.2020 | Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
  • 22.01.2020 | Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
  • 20.01.2020 | TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 16.01.2020 | Vente publique de biens mobiliers de bureau
  • 07.01.2020 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 03.01.2020 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2020
  • 23.12.2019 | Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
  • 23.12.2019 | Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
  • 11.12.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2019
  • 10.12.2019 | Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
  • 09.12.2019 | Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
  • 09.12.2019 | Tarif prosumer : temporisation de la facturation pour une durée de 4 mois
  • 05.12.2019 | Comparateur de prix CompaCWaPE : nouvelles informations et nouvelles fonctionnalités
  • 04.12.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
  • 03.12.2019 | Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
  • 28.11.2019 | Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
  • 26.11.2019 | Licences de fourniture de services de flexibilité : octrois
  • 25.11.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
  • 18.11.2019 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
  • 15.11.2019 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2019
  • 08.11.2019 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2018
  • 30.10.2019 | Licence de fourniture de services de flexibilité : octroi
  • 29.10.2019 | BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 29.10.2019 | DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 29.10.2019 | ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 10.10.2019 | OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2018
  • 19.09.2019 | Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz : actualisation
  • 12.09.2019 | ENERGY CLUSTER SA : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 12.09.2019 | POWERHOUSE BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 12.09.2019 | TOTAL DIRECT ENERGIE SA (anciennement / früher DIRECT ENERGIE SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 12.09.2019 | ELEGANT SPRL : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 11.09.2019 | Communiqué : Tarif prosumer - Réaction à propos de l'accord intervenu dans le cadre de la déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon / Mitteilung : Prosumer-Tarif - Reaktion erreichten Vereinbarung im Rahmen der Erklärung zur Regionalpolitik der zukünftigen wallonischen Regierung
  • 10.09.2019 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2019)
  • 03.09.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2019
  • 01.09.2019 | Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
  • 28.08.2019 | BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 28.08.2019 | OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 19.08.2019 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
  • 07.08.2019 | Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
  • 16.07.2019 | Réseaux alternatifs : modification de la décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
  • 16.07.2019 | GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2020-2023
  • 11.07.2019 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2018)
  • 01.07.2019 | Rapports annuels général et spécifiques 2018 de la CWaPE
  • 01.07.2019 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
  • 28.06.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets
  • 27.06.2019 | Simulateur pour les prosumers / Prosumer-Simulator
  • 13.06.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2019
  • 12.06.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de PBE
  • 12.06.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau T-BT de l'AIEG
  • 12.06.2019 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2019
  • 12.06.2019 | Flexibilité commerciale : prolongation des contrats d’accès de flexibilité liant le GRD au FSP pour la fourniture de FCR
  • 03.06.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
  • 29.05.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
  • 29.05.2019 | Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
  • 16.05.2019 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
  • 14.05.2019 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2018
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 09.05.2019 | Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
  • 08.05.2019 | Norme énergétique : communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie
  • 26.04.2019 | Arrêt des activités du fournisseur ZENO sur le marché résidentiel et cession des contrats au fournisseur MEGA
  • 12.04.2019 | Transfert des activités non régulatoires de la CWaPE vers le Service public de Wallonie à compter du 1er mai 2019 / Übertragung von nicht-regulatorischen Aktivitäten von der CWaPE auf den Öffentlichen Dienst der Wallonie ab 1. Mai 2019
  • 08.04.2019 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2017
  • 08.04.2019 | Le cadre de l’autoconsommation collective en Région wallonne et en Europe : supports de la journée d’étude du 4 avril 2019
  • 03.04.2019 | Plan d’adaptation 2019-2026 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
  • 01.04.2019 | LUMINUS SA (anciennement / früher EDF LUMINUS SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 26.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIEG
  • 25.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIESH
  • 25.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité et de gaz de RESA
  • 22.03.2019 | Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud
  • 12.03.2019 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 05.03.2019 | Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration (SPW - DGO4) : avis sur un projet d'AGW
  • 01.03.2019 | Tarif prosumer : avis sur un projet de décret préconisant une exemption de la nouvelle contribution à charge des utilisateurs du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service avant le 1er juillet 2019
  • 01.03.2019 | Flexibilité technique : RTU et anti-retour
  • 01.03.2019 | Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
  • 01.03.2019 | Passage du gaz pauvre au gaz riche : phase de conversion à partir du 01/06/2019
  • 28.02.2019 | Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2018 et mise à jour des objectifs 2019 / Streckenkarte bis 2022 – Umsetzungsbericht 2018 und Aktualisierung der Ziele 2019
  • 26.02.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
  • 25.02.2019 | Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
  • 25.02.2019 | Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD : cinq lignes directrices
  • 25.02.2019 | Intervention forfaitaire versée par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de 40 jours pour le placement des compteurs à budget : avis sur les modalités pratiques de mise en œuvre
  • 15.02.2019 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2018
  • 15.02.2019 | Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
  • 13.02.2019 | Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
  • 08.02.2019 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
  • 08.02.2019 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2018)
  • 08.02.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
  • 08.02.2019 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2019
  • 31.01.2019 | Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
  • 30.01.2019 | RESA : avis sur la désignation d’un administrateur
  • 30.01.2019 | ZENO BELGIUM SA (anciennement / früher KLINKENBERG ENERGY SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 30.01.2019 | COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 30.01.2019 | Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Exercice d’une activité commerciale liée à l’énergie : décision sur la demande de l’AIEG
  • 30.01.2019 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
  • 24.01.2019 | Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
  • 24.01.2019 | Périodes d’indisponibilité du Centre d’appels
  • 24.01.2019 | Tarif prosumer : arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2018
  • 22.01.2019 | Injection de biométhane dans le réseau de distribution : vade-mecum
  • 17.01.2019 | Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
  • 11.01.2019 | EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 11.01.2019 | ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 11.01.2019 | DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 28.12.2018 | Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
  • 27.12.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
  • 20.12.2018 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2019
  • 18.12.2018 | ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
  • 18.12.2018 | COMFORT ENERGY: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz
  • 18.12.2018 | Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
  • 18.12.2018 | Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
  • 18.12.2018 | Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
  • 06.12.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2018
  • 04.12.2018 | ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 30.11.2018 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
  • 30.11.2018 | Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : Erklärungen
  • 28.11.2018 | Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW
  • 21.11.2018 | Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
  • 19.11.2018 | Document de reprise des énergies - projet d'adaptation : consultation publique
  • 16.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
  • 16.11.2018 | Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
  • 14.11.2018 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2018
  • 07.11.2018 | Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
  • 07.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
  • 06.11.2018 | Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
  • 05.11.2018 | 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 05.11.2018 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
  • 31.10.2018 | Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
  • 31.10.2018 | Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
  • 25.10.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
  • 15.10.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
  • 02.10.2018 | COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 25.09.2018 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2018
  • 11.09.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
  • 11.09.2018 | OSP "éclairage public" : rapport sur le respect et les coûts pour 2017
  • 10.09.2018 | Gouvernance de la CWaPE et transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : avis sur un projet de décret
  • 07.09.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2018
  • 06.09.2018 | Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
  • 31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE
  • 31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
  • 30.08.2018 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2018)
  • 28.08.2018 | Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
  • 03.08.2018 | RESA : avis sur la proposition de renouvellement de son Conseil d’Administration
  • 01.08.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus
  • 31.07.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
  • 31.07.2018 | GRD de gaz : avis concernant les plans d'investissement 2019-2023
  • 16.07.2018 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
  • 11.07.2018 | Rapports annuels général et spécifiques 2017 de la CWaPE
  • 10.07.2018 | RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
  • 06.07.2018 | ENECO BELGIË BV: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 06.07.2018 | ENI GAS & POWER SA: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 03.07.2018 | Décision relative à la proposition de revenu autorisé du GRD REW pour la période régulatoire 2019-2023
  • 03.07.2018 | Codes de réseau européens : proposition de modification du décret "électricité"
  • 27.06.2018 | Gestion du réseau de distribution des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus : nécessité du transfert de GASELWEST vers un GRD wallon
  • 26.06.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 1er trimestre 2018
  • 26.06.2018 | Soucis financiers du responsable d'équilibre ANODE ENERGIE / Financiële problemen van de evenwichtsverantwoordelijke ANODE ENERGIE / Finanzielle Probleme des Ausgleichsverantwortlichen ANODE ENERGIE
  • 21.06.2018 | CHU - UCL - NAMUR ASBL: octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 19.06.2018 | La CWaPE retire la licence de fourniture d’électricité à Belpower avec effet au 1er juillet 2018
  • 18.06.2018 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2017)
  • 12.06.2018 | Résiliation du contrat d’accès de Belpower par RESA, ORES et GASELWEST : communication relative au régime de fournisseur de substitution
  • 12.06.2018 | GASELWEST résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 12 juin 2018
  • 11.06.2018 | Uniformisation des tarifs pour la refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport : avis sur un projet de décret
  • 07.06.2018 | Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW
  • 06.06.2018 | Parc d’éclairage public communal : modalités pratiques pour la mise en place du programme de remplacement
  • 06.06.2018 | Après-midi d'étude du 1er juin 2018 - "Le consommateur face à son compteur intelligent" : supports des exposés
  • 06.06.2018 | ORES résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 6 juin 2018
  • 05.06.2018 | SCHOLT ENERGY CONTROL NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 05.06.2018 | RESA résilie le contrat d’accès au réseau de Belpower et active la procédure du fournisseur de substitution à compter du 1er juin 2018
  • 01.06.2018 | La CWaPE a implémenté dans son organisation le Règlement général relatif á la protection des données à caractère personnel (RGPD) / Die CWaPE hat in ihrer Organisation die Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) umgesetzt
  • 01.06.2018 | Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice
  • 31.05.2018 | Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023
  • 28.05.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
  • 28.05.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 4e trimestre 2017 et bilan pour l'année 2017
  • 22.05.2018 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2017
  • 09.05.2018 | Après-midi d'étude le 1er juin 2018 : "Le consommateur face à son compteur intelligent"
  • 07.05.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
  • 07.05.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
  • 07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
  • 07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
  • 30.04.2018 | Fourniture de substitution : désignation des fournisseurs de substitution à officialiser
  • 26.04.2018 | UNIPER BELGIUM SA (anciennement / früher E.ON BELGIUM) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 23.04.2018 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2017)
  • 13.04.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES
  • 13.04.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de REW
  • 11.04.2018 | WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 11.04.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
  • 11.04.2018 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 3e trimestre 2017
  • 10.04.2018 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2016
  • 10.04.2018 | Plan d’adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d’électricité : plan accepté
  • 20.03.2018 | ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 20.03.2018 | LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 19.03.2018 | Passage du gaz pauvre au gaz riche
  • 13.03.2018 | Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
  • 13.03.2018 | Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
  • 13.03.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
  • 07.03.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
  • 23.02.2018 | Indemnisations : révision des lignes directrices relatives aux dispositions régionales
  • 22.02.2018 | Projet de décret-programme : avis sur les dispositions relatives à l’énergie
  • 21.02.2018 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2017
  • 19.02.2018 | Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
  • 15.02.2018 | Marché du gaz : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
  • 14.02.2018 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018
  • 25.01.2018 | ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
  • 25.01.2018 | MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 24.01.2018 | GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
  • 23.01.2018 | Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
  • 22.01.2018 | Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
  • 10.01.2018 | ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 10.01.2018 | ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 09.01.2018 | Compteurs intelligents : actualisation de l’étude de 2012
  • 09.01.2018 | Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
  • 22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
  • 22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
  • 19.12.2017 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2018
  • 19.12.2017 | Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
  • 19.12.2017 | Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
  • 19.12.2017 | Feuille de route à l’horizon 2022 / Fahrplan bis 2022
  • 12.12.2017 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017 : mise à jour
  • 06.12.2017 | Marché de l'électricité : statistiques relatives au 2e trimestre 2017
  • 05.12.2017 | Tarifs des GRD d'électricité et de gaz pour l’année 2018 : décisions
  • 21.11.2017 | GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
  • 17.11.2017 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017
  • 13.11.2017 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
  • 10.11.2017 | Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
  • 10.11.2017 | Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
  • 10.11.2017 | Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
  • 10.11.2017 | Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
  • 23.10.2017 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
  • 18.10.2017 | EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
  • 17.10.2017 | Avis sur la reprise du réseau de la Ville de Couvin
  • 17.10.2017 | Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
  • 17.10.2017 | Avis sur un projet d’arrêté modificatif des AGW relatifs aux redevances électrique et gazière pour occupation du domaine public
  • 04.10.2017 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2016)
  • 02.10.2017 | Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie
  • 26.09.2017 | Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
  • 12.09.2017 | DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
  • 12.09.2017 | ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
  • 12.09.2017 | VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
  • 06.09.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2017
  • 06.09.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2017
  • 06.09.2017 | SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
  • 29.08.2017 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2017
  • 25.08.2017 | Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023
  • 20.07.2017 | Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des GRD de gaz naturel
  • 19.07.2017 | Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
  • 19.07.2017 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2017)
  • 18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
  • 18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
  • 18.07.2017 | Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif
  • 10.07.2017 | Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers
  • 10.07.2017 | Avis sur un avant-projet d’arrêté modificatif de l’AGW OSP relatif à l’éclairage public
  • 10.07.2017 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
  • 07.07.2017 | Rapports annuels général et spécifiques 2016 de la CWaPE
  • 29.06.2017 | "Règlement technique distribution électricité" – projet de révision – note sur les réseaux alternatifs
  • 16.06.2017 | Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
  • 16.06.2017 | Propositions en matière de simplification des structures des GRD
  • 08.06.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG
  • 08.06.2017 | Liste des unités de production d’électricité reconnues comme technologies émergentes
  • 06.06.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: réactions reçues des acteurs dans le cadre de la consultation publique
  • 31.05.2017 | Désignation du nouveau président de la CWaPE
  • 23.05.2017 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2015
  • 22.05.2017 | Consultation publique d'ELIA relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D
  • 19.05.2017 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2016
  • 16.05.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique
  • 16.05.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2016 et bilan pour l'année 2016
  • 16.05.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2016
  • 28.04.2017 | Critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
  • 26.04.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ELEXYS SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ELEXYS SA
  • 26.04.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BELPOWER INTERNATIONAL SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BELPOWER INTERNATIONAL SA
  • 21.04.2017 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE DER NEDERLANDEN BV / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE DER NEDERLANDEN BV
  • 21.04.2017 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SOLVAY ENERGY SERVICES SAS / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SOLVAY ENERGY SERVICES SAS
  • 31.03.2017 | Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation
  • 22.03.2017 | Décision sur le plan d’adaptation 2017-2024 du réseau de transport local d’électricité
  • 22.03.2017 | Avis sur l'état des réseaux de distribution d’électricité
  • 21.03.2017 | Etude sur la facture d'électricité
  • 13.03.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENERGIE I&V BELGIË sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ENERGIE I&V BELGIË sprl
  • 20.02.2017 | Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023
  • 20.02.2017 | Rapport d’évaluation des décrets électricité et gaz
  • 20.02.2017 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2016
  • 16.02.2017 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société YUSO sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft YUSO sprl
  • 15.02.2017 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2016
  • 13.02.2017 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2017
  • 10.02.2017 | Consultation publique sur le projet de méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice, les propositions de valeurs de référence et de valeurs par défaut à y appliquer et la méthode de calcul des composants A, B et C de la compensation financière
  • 10.02.2017 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2016
  • 08.02.2017 | Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
  • 03.02.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
  • 03.02.2017 | Avis sur la Chambre des litiges instituée au sein de la CWaPE
  • 20.01.2017 | Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
  • 09.01.2017 | Etude sur les compteurs à budget
  • 05.01.2017 | Prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel
  • 23.12.2016 | Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
  • 22.12.2016 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2016
  • 21.12.2016 | Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
  • 21.12.2016 | Désignation d'un président ad interim de la CWaPE
  • 16.12.2016 | Formulaire de demande d'octroi de licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz
  • 15.12.2016 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 15.12.2016 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2017
  • 14.12.2016 | Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  • 09.12.2016 | Sélection du président de la Commission wallonne pour l'Energie
  • 25.11.2016 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
  • 25.11.2016 | Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
  • 17.11.2016 | Avis sur les plans d’adaptation 2017-2021 des GRD électricité
  • 16.11.2016 | Rencontre de l'énergie du 9 novembre 2016 - Clôture du cycle de rencontres consacré aux systèmes énergétiques du futur: support des exposés et suite des opérations
  • 07.11.2016 | Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution
  • 26.10.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
  • 21.10.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016
  • 21.10.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2016
  • 20.10.2016 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2015)
  • 12.10.2016 | Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
  • 07.10.2016 | Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
  • 06.10.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
  • 26.09.2016 | Avis concernant les plans d'investissement 2017-2021 des GRD de gaz naturel
  • 26.09.2016 | Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
  • 21.09.2016 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
  • 20.09.2016 | Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
  • 20.09.2016 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)
  • 20.09.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
  • 08.09.2016 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
  • 19.08.2016 | Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
  • 04.08.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2016
  • 04.08.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016
  • 20.07.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
  • 18.07.2016 | Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
  • 15.07.2016 | Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
  • 15.07.2016 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société KLINKENBERG ENERGY SA
  • 07.07.2016 | Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
  • 06.07.2016 | Stations de rechargement pour véhicules au CNG
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif aux réseaux fermés professionnels
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’injection de biométhane
  • 05.07.2016 | Avis sur le projet d’arrêté relatif aux OSP
  • 04.07.2016 | Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
  • 01.07.2016 | Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
  • 01.07.2016 | Rapport annuel spécifique 2015 du Service régional de médiation pour l’énergie
  • 29.06.2016 | Rapport annuel général 2015 de la CWaPE
  • 27.06.2016 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
  • 24.06.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
  • 01.06.2016 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2014
  • 31.05.2016 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2015
  • 24.05.2016 | Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE
  • 03.05.2016 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société BAYERNGAS VERTRIEB GmbH
  • 29.04.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2015
  • 28.04.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
  • 25.04.2016 | Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
  • 22.04.2016 | Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
  • 12.04.2016 | Rapport relatif aux interruptions de fourniture provoquées par les intempéries de janvier 2016
  • 12.04.2016 | Proposition sur les modalités de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées
  • 08.04.2016 | Décision sur le plan d’adaptation 2016-2023 du réseau de transport local d’électricité
  • 05.04.2016 | Octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés pour la société EGERNYLUX SA
  • 18.03.2016 | Octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la société BIOWANZE SA
  • 18.03.2016 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société E.ON BELGIUM SA
  • 25.02.2016 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour l'année 2017
  • 19.02.2016 | Cycle de rencontres de l'énergie consacré aux systèmes énergétiques du futur : première rencontre tenue le 5 février 2016
  • 16.02.2016 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2015
  • 16.02.2016 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2015
  • 16.02.2016 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2015
  • 11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : adoption des décisions portant sur les méthodologies
  • 11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : rapport de consultation sur les décisions portant sur les propositions de méthodologies
  • 08.02.2016 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2015)
  • 29.01.2016 | Validation du poste tarifaire relatif à l’impôt des sociétés pour le gestionnaire de réseau de distribution RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE (REW) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 décembre 2016
  • 29.01.2016 | Propositions de méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables en Wallonie pour l'année 2017: procès-verbaux des réunions de concertation et de consultation
  • 29.01.2016 | Tarif de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er février 2016
  • 25.01.2016 | Avis sur la désignation de ORES Assets scrl comme GRD d’électricité pour la commune de Frasnes-lez-Anvaing
  • 22.01.2016 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à juin 2015)
  • 15.01.2016 | Renouvellement de la licence générale de fourniture de gaz pour la société WINGAS GmbH
  • 29.12.2015 | Canevas de la grille de refacturation des coûts de transport 2016
  • 24.12.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société E.ON BELGIUM SA
  • 21.12.2015 | Décisions relatives aux demandes d’approbation des propositions tarifaires adaptées de gaz naturel et d’électricité 2016 de Gaselwest
  • 18.12.2015 | Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016
  • 18.12.2015 | Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société EOLY SA
  • 02.12.2015 | Consultation publique des GRD sur une procédure automatisée d’échanges des données de consommation avec les parties tierces mandatées par leurs clients
  • 24.11.2015 | Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 18.11.2015 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2015
  • 17.11.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société ASPIRAVI ENERGY NV
  • 13.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD
  • 13.11.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires
  • 13.11.2015 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation
  • 10.11.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture de gaz à la société WIND ENERGY POWER SA
  • 10.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
  • 09.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté relatif aux conduites directes de gaz
  • 31.10.2015 | Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
  • 31.10.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2015
  • 31.10.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2015
  • 01.10.2015 | Avis sur les plans d'adaptation 2016-2019 des GRD électricité
  • 01.10.2015 | Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
  • 01.10.2015 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
  • 30.09.2015 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2014)
  • 07.09.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
  • 01.09.2015 | Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015
  • 18.08.2015 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2015
  • 17.08.2015 | Adoption en deuxième lecture du projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
  • 13.08.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2015
  • 13.08.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2015
  • 03.08.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : acte préparatoire exposant les grands principes de la méthodologie
  • 31.07.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société KLINKENBERG ENERGY SA
  • 31.07.2015 | Renouvellement de la licence générale de fourniture d’électricité pour la société ENERGY CLUSTER NV
  • 27.07.2015 | Avis concernant les plans d'investissement 2016-2019 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 24.07.2015 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2015)
  • 02.07.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
  • 02.07.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires
  • 01.07.2015 | Rapports annuels général et spécifiques 2014 de la CWaPE
  • 29.06.2015 | Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
  • 29.06.2015 | Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
  • 19.06.2015 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
  • 10.06.2015 | Publication et entrée en vigueur du nouveau décret gaz
  • 03.06.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2014
  • 01.06.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2014 et bilan pour l'année 2014
  • 25.05.2015 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2014
  • 21.05.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015
  • 21.05.2015 | Publication de recommandations et d’avis du Service régional de médiation pour l’énergie
  • 11.05.2015 | Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
  • 11.05.2015 | Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes
  • 28.04.2015 | Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
  • 31.03.2015 | Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
  • 30.03.2015 | Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
  • 13.03.2015 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société COMFORT ENERGY SA
  • 12.03.2015 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2014
  • 06.03.2015 | Label AnySurfer pour COMPACWaPE
  • 04.03.2015 | Avis sur un projet d'arrêté modificatif du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d’électricité
  • 03.03.2015 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2014)
  • 03.03.2015 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2013
  • 03.03.2015 | Décision sur le plan d’adaptation 2015-2022 du réseau de transport local d’électricité
  • 26.02.2015 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015
  • 23.02.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de transport à valider (applicables à partir du 01/03/2015)
  • 17.02.2015 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2014
  • 10.02.2015 | Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte
  • 10.02.2015 | Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
  • 19.01.2015 | Gestionnaires de réseau de distribution et impôt des sociétés
  • 09.01.2015 | Statistiques relatives au marché du gaz pour les 2e et 3e trimestres 2014
  • 07.01.2015 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2015
  • 06.01.2015 | Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)
  • 19.12.2014 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 18.12.2014 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016
  • 01.12.2014 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
  • 01.12.2014 | Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
  • 25.11.2014 | Avis sur les plans d'adaptation 2015-2018 des GRD électricité
  • 21.11.2014 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2014
  • 03.11.2014 | Accessibilité téléphonique perturbée ce 3/11/2014
  • 29.10.2014 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2013
  • 29.10.2014 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2014)
  • 29.10.2014 | Etude concernant les perspectives de prix de l'électricité à l'horizon 2020
  • 17.10.2014 | Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 portant sur le report de l’entrée en vigueur de la Tarification progressive, solidaire et familiale (TPSF)
  • 15.10.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2014
  • 03.10.2014 | Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel d'électricité
  • 03.10.2014 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2013)
  • 29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016
  • 29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016
  • 26.08.2014 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2013
  • 21.08.2014 | Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 20.08.2014 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2014
  • 16.08.2014 | Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
  • 16.08.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés
  • 05.08.2014 | Tarif social
  • 31.07.2014 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2014
  • 23.07.2014 | Audition publique sur les propositions de méthodologies tarifaires
  • 07.07.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2014
  • 01.07.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation
  • 30.06.2014 | Rapports annuels général et spécifiques 2013 de la CWaPE
  • 25.06.2014 | Mise en œuvre de la Tarification progressive, solidaire et familiale : état de la situation
  • 23.06.2014 | Publication et entrée en vigueur du nouveau décret électricité
  • 11.06.2014 | Mémorandum à l'attention du nouveau Gouvernement
  • 06.06.2014 | Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
  • 15.05.2014 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2013
  • 06.05.2014 | Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h
  • 28.04.2014 | Adoption définitive du nouveau décret électricité en séance plénière du Parlement wallon
  • 25.04.2014 | Forum RéFlex
  • 07.04.2014 | Rapport sur le parc d’éclairage public communal en Wallonie
  • 27.03.2014 | Décision sur le plan d’adaptation 2014-2021 du réseau de transport local d’électricité
  • 27.03.2014 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013
  • 24.03.2014 | COMPACWaPE respecte les prescriptions de la Charte de bonnes pratiques pour les comparateurs tarifaires
  • 18.03.2014 | Projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³/h: document soumis à consultation
  • 18.03.2014 | Campagne d’information au sujet du Service régional de médiation pour l’énergie
  • 18.03.2014 | Projet de nouveau décret électricité adopté en 3e lecture
  • 17.03.2014 | Communiqué de presse: tarification pour les consommateurs basse tension
  • 14.03.2014 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2012
  • 13.03.2014 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2013
  • 11.03.2014 | Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
  • 14.02.2014 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2013
  • 14.02.2014 | Modèles de rapports pour l’introduction des propositions tarifaires par les GRD
  • 13.02.2014 | Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
  • 13.02.2014 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2013)
  • 13.02.2014 | Rapport des quatre régulateurs belges de l’énergie concernant la gestion de la demande
  • 07.02.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires
  • 21.01.2014 | Adoption définitive de la tarification progressive, solidaire et familiale
  • 21.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret gaz
  • 21.01.2014 | Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
  • 09.01.2014 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2014
  • 06.01.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
  • 03.01.2014 | Avis sur le projet de nouveau décret électricité adopté en deuxième lecture
  • 03.01.2014 | Projet-pilote « Guichet d’information »
  • 24.12.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013
  • 23.12.2013 | Contrat d'accès au réseau ELIA
  • 23.12.2013 | Contrat de raccordement au réseau ELIA
  • 23.12.2013 | Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire (TPS)
  • 16.12.2013 | Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
  • 10.12.2013 | Projets de nouveaux décrets électricité et gaz
  • 29.11.2013 | Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
  • 25.11.2013 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2013
  • 14.11.2013 | Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2012)
  • 24.09.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 2e trimestre 2013
  • 19.09.2013 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2013
  • 18.09.2013 | Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
  • 18.09.2013 | Avis sur les plans d'adaptation 2014-2017 des GRD électricité
  • 18.09.2013 | Décision relative à la désactivation de la fonction "limiteur de puissance" d’un compteur à budget électricité
  • 17.09.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2013
  • 05.09.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 1er trimestre 2013
  • 05.09.2013 | COMPACWaPE, le nouveau simulateur tarifaire de la CWaPE
  • 25.07.2013 | Avis sur la tarification progressive et solidaire
  • 25.07.2013 | Avis sur les Business Requirements du MIG 6
  • 17.07.2013 | Actualisation de la note sur les soldes régulatoires des GRD
  • 15.07.2013 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012
  • 15.07.2013 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2013)
  • 05.07.2013 | Communiqué sur les relevés d'index
  • 04.07.2013 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2012
  • 28.06.2013 | Rapports annuels général et spécifiques 2012 de la CWaPE
  • 17.06.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2013
  • 17.06.2013 | Communiqué de presse commun des régulateurs régionaux de l'énergie relatif au déménagement
  • 10.06.2013 | Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique pour l'année 2012
  • 10.05.2013 | Avis sur la nouvelle désignation du GRD de Liège Centre
  • 23.04.2013 | Rencontre thématique de l'énergie du 19 avril 2013 - "L’électricité verte : les mécanismes de soutien aux filières > 10 kW" - Support des exposés
  • 06.04.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2012
  • 26.03.2013 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2012 et bilan pour l'année 2012
  • 04.03.2013 | Avis sur le projet de nouveau décret électricité
  • 04.03.2013 | Décision sur le plan d’adaptation 2013-2020 du réseau de transport local d’électricité
  • 18.02.2013 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2012
  • 08.02.2013 | Avis sur les réseaux fermés professionnels
  • 08.02.2013 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2011
  • 08.02.2013 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2012)
  • 29.01.2013 | Lignes directrices relatives aux mécanismes d'indemnisation
  • 18.01.2013 | Gaz et électricité en Wallonie: les indemnisations en toute simplicité
  • 18.01.2013 | Problème d'accessibilité des services de la CWaPE
  • 15.01.2013 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2012
  • 09.01.2013 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2013
  • 07.01.2013 | Note sur les soldes régulatoires des GRD
  • 18.12.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2012
  • 17.12.2012 | Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
  • 07.12.2012 | Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
  • 07.12.2012 | Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
  • 26.11.2012 | Proposition de révision du "Règlement technique distribution électricité"
  • 14.11.2012 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2012
  • 09.11.2012 | Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
  • 09.11.2012 | Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE
  • 09.11.2012 | Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
  • 09.10.2012 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
  • 08.10.2012 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2012
  • 28.09.2012 | Rencontre thématique de l'énergie - "La régulation du secteur de l’énergie" - Vendredi 12 octobre 2012
  • 27.09.2012 | Contrat-type de raccordement provisoire au réseau de distribution d’électricité
  • 27.09.2012 | Rapport sur les plans d'investissement 2013-2016 des GRD de gaz naturel
  • 27.09.2012 | Avis sur les plans d'adaptation 2013-2016 des GRD électricité
  • 27.09.2012 | Etude sur le gaz naturel comprimé
  • 27.09.2012 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ELEXYS SA
  • 27.09.2012 | Avis sur la désignation des gestionnaires de réseau temporairement désignés dans certaines communes
  • 27.09.2012 | Lignes directrices relatives à la rectification des données de mesure
  • 27.09.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour les 1er et 2e trimestres 2012
  • 13.09.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2012
  • 03.09.2012 | Problème d'accessibilité des services de la CWaPE
  • 21.08.2012 | Projet de révision du Règlement technique distribution soumis à concertation
  • 19.07.2012 | Rencontre thématique de l'énergie - "Les prosumers et les mécanismes de soutien adaptés" - Vendredi 21 septembre 2012
  • 11.07.2012 | Rencontres thématiques de l'énergie avec les acteurs du marché
  • 11.07.2012 | Etude portant sur la mise en oeuvre des compteurs intelligents
  • 11.07.2012 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2012)
  • 26.06.2012 | Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie
  • 26.06.2012 | Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
  • 26.06.2012 | Rapport annuel 2011 de la CWaPE
  • 22.06.2012 | Rapport concernant l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
  • 14.06.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2012
  • 21.05.2012 | Avis sur les demandes d’octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz introduites par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 07.05.2012 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
  • 04.05.2012 | Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD
  • 04.05.2012 | Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD pour ce qui concerne l’éclairage public communal
  • 04.05.2012 | Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d'écrêtage de la tension
  • 04.05.2012 | Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
  • 24.04.2012 | Communiqué de presse du 24 avril 2012/ Persbericht van 24 april 2012
  • 17.04.2012 | Rapport concernant l'évaluation du coût des OSP imposées aux GRD relatives à l'année 2010
  • 10.04.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 4e trimestre 2011
  • 10.04.2012 | Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité d'ANODE BV
  • 27.03.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité - Bilan pour l'année 2011
  • 15.03.2012 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2011
  • 15.03.2012 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société ENERGIE 2030 AGENCE sa
  • 05.03.2012 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2011
  • 01.03.2012 | Avis sur le plan d’adaptation 2012-2019 du réseau de transport local d’électricité
  • 23.02.2012 | Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
  • 22.02.2012 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (janvier 2007 à décembre 2011)
  • 03.02.2012 | Avis sur la désignation d’INTERMOSANE comme gestionnaire de réseau pour le centre-ville de Liège
  • 03.02.2012 | Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de NUON BELGIUM SA
  • 31.01.2012 | Statistiques relatives au marché du gaz pour le 3e trimestre 2011
  • 26.01.2012 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
  • 23.01.2012 | Rapport final du groupe de réflexion REDI
  • 12.01.2012 | Formulaire de plainte en ligne
  • 10.01.2012 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2012
  • 04.01.2012 | Proposition de projet d'arrêté fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges
  • 04.01.2012 | Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 04.01.2012 | Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA
  • 04.01.2012 | Recommandations en vue de stimuler le démarrage de la filière du biométhane
  • 04.01.2012 | Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
  • 20.12.2011 | Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
  • 15.12.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2011
  • 09.12.2011 | Conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel
  • 09.12.2011 | Avis sur l’autorisation de construction d’une nouvelle ligne directe à Coo
  • 07.12.2011 | Esquisse du rapport final du groupe de réflexion REDI
  • 05.12.2011 | Etude d'évaluation concernant les mesures sociales applicables en Région wallonne - Partie 2
  • 25.11.2011 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2011
  • 25.11.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
  • 17.11.2011 | Statistiques relatives au marché du gaz
  • 27.10.2011 | Formulaire de demande d’aide pour recharger la carte du compteur à budget gaz en hiver à remettre au CPAS ou au GRD
  • 20.10.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la société ArcelorMittal Energy SCA
  • 20.10.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société EGL France & Benelux SA
  • 17.10.2011 | Etude concernant les perspectives de prix de l'électricité à l'horizon 2020
  • 23.09.2011 | Logigramme résumant la procédure d'introduction des demandes de raccordement des nouvelles UPD
  • 21.09.2011 | Rapport sur les plans d'investissement 2012-2014 des GRD de gaz naturel
  • 21.09.2011 | Avis sur les plans d'adaptation 2012-2014 des GRD électricité
  • 21.09.2011 | Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité applicable aux URD des segments Trans-BT, Trans-MT et MT
  • 20.09.2011 | Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
  • 14.09.2011 | Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2011
  • 06.09.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011
  • 01.09.2011 | Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
  • 01.09.2011 | Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
  • 13.07.2011 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2011)
  • 30.06.2011 | Rapport annuel 2010 de la CWaPE
  • 30.06.2011 | Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux
  • 30.06.2011 | Rapport annuel spécifique 2010 du Service régional de médiation pour l’énergie
  • 28.06.2011 | Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011
  • 27.06.2011 | Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA
  • 10.06.2011 | Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité basse tension
  • 19.05.2011 | Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité
  • 06.05.2011 | Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
  • 06.05.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
  • 06.05.2011 | Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
  • 04.05.2011 | Communiqué de presse du 4 mai 2011 / Persbericht van 4 mei 2011
  • 08.04.2011 | Colloque 10 ans décret électricité
  • 17.03.2011 | Statistiques relatives aux marchés de l'électricité et du gaz
  • 14.03.2011 | Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
  • 07.03.2011 | Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
  • 07.03.2011 | Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
  • 04.03.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
  • 04.03.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de natGAS AG
  • 04.03.2011 | Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
  • 04.03.2011 | Proposition de révision du règlement technique transport local d'électricité
  • 04.03.2011 | Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
  • 19.02.2011 | Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2010)
  • 18.02.2011 | Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
  • 08.02.2011 | Projet de révision du Règlement technique transport local soumis à concertation
  • 04.02.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de STATOIL ASA
  • 04.02.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
  • 24.01.2011 | Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
  • 24.01.2011 | Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
  • 11.01.2011 | Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
  • 23.12.2010 | Surcharges électricité et gaz applicables au 1er janvier 2011
  • 12.11.2010 | Conditions générales d'accès au réseau de distribution d'électricité
  • 05.11.2010 | Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
  • 19.10.2010 | Rapport annuel spécifique 2009 sur l'évolution du marché des certificats verts
  • 21.09.2010 | Proposition à propos du régime d'autorisation des lignes directes
  • 21.09.2010 | Analyse relative au développement des réseaux fermés et des lignes directes