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Exonération partielle de la surcharge "certificats verts wallons"

L’opération de "portage" des certificats verts (certains certificats verts vendus à Elia sont ensuite rachetés par Solar Chest et mis en réserve pendant une durée pouvant aller jusqu’à 7 ans) a débuté le 1er juillet 2015.

Dans ce cadre, la CWaPE publie et actualise trimestriellement les listes de référence des clients finals qui sont éligibles à l’exonération partielle de la surcharge « certificats verts wallons ».

Des lignes directrices explicitant la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge « CV wallons » ont été établies par la CWaPE.

Les premières listes de référence pour les exonérations 2013 et 2014 ont respectivement été publiées les 31 juillet et 30 octobre 2015. Les listes de référence pour les exonérations 2015 et suivantes sont mises à jour conformément au calendrier établi avec les différents intervenants.

Les échéances de remboursement suivent également le calendrier établi avec les différents intervenants.

Communiqué de presse commun CWaPE/Solar Chest/Elia du 2 juillet 2015 relatif à la mise en réserve de certificats verts en Wallonie