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Fuel mix

Principe du Fuel mix

En application de la directive 2009/72/CE, afin de garantir une information claire et objective auprès des consommateurs d’électricité et de leur permettre d’exercer un choix non seulement sur le prix et la qualité mais également sur l’origine de l’électricité commercialisée, une obligation de transparence sur les sources d’énergies utilisées est imposée aux fournisseurs actifs en Belgique. Le client final reçoit notamment cette information de son fournisseur, appelée fuel mix, dans sa facture annuelle de régularisation.

En Belgique, les fuel mix déclarés par chaque fournisseur font l’objet d’un contrôle et d’une approbation par les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG), ce qui permet de distinguer la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Cette vérification repose exclusivement sur l’utilisation de garanties d’origine telles que prévues par la directive 2009/28/CE.

Les garanties d’origine peuvent se négocier sur différents marchés européens car, selon la législation européenne, chaque État membre doit reconnaître les garanties d’origine émises ailleurs dans l’Union européenne et, en application de l’Accord relatif à l’Espace Économique Européen, en Islande et en Norvège.

Fuel mix 2019 des fournisseurs en Wallonie
Fournisseur%
sources d'énergie renouvelables (1)
%
cogénération fossile à haut rendement (2)
%
gaz naturel
%
autres fossiles
%
nucléaire
%
inconnu
Fourniture (MWh)
Antargaz Belgium SA0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%4 618
ArcelorMittal Energy SCA0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%1 100 727
Aspiravi Energy NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%410
Axpo Benelux SA0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%1 500 617
Belgian Eco Energy NV11,57%0,00%31,84%4,92%50,26%1,41%10 686
Cociter SCRL100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%13 605
Comfort Energy SA73,83%0,00%9,58%1,48%15,12%0,00%1 299
Dats 24 SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%2
Direct Energie Belgium SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%26 762
Electrabel SA13,76%0,00%13,10%4,50%66,99%1,64%7 282 919
Elegant BVBA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%80
Elexys NV6,51%0,00%34,21%5,29%53,99%0,00%74 954
Elindus NV8,59%0,00%33,45%5,17%52,80%0,00%4 764
Eneco Belgium SA70,23%0,00%10,89%1,68%17,20%0,00%1 068 289
Energie 2030 Agence SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%13 523
Energy2Business SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%47 163
Enovos Luxembourg SA6,57%0,00%34,19%5,28%53,96%0,00%26 847
Eoly NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%122 254
Essent Belgium NV78,02%0,00%8,04%1,24%12,69%0,00%467 897
Lampiris SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%1 675 915
Luminus SA30,90%0,00%22,63%0,00%46,47%0,00%4 648 919
Mega (Power Online SA)91,87%0,00%2,97%0,46%4,69%0,00%282 138
Octa+ Energie SA61,93%0,00%13,93%2,15%21,99%0,00%104 961
Powerhouse BV0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%171 551
Recybois SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%6 214
RWE Supply & Trading GmbH 0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%403 166
Scholt Energy Control SA7,97%0,00%33,67%5,20%53,15%0,00%62 925
SEGE SA14,06%0,00%31,45%4,86%49,63%0,00%639 951
Total Direct Energie SA0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%5 910
Total Gas & Power Ltd0,00%0,00%36,59%5,65%57,75%0,00%296 721
Trevion NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%2 086
Uniper Belgium SA6,82%0,00%34,09%5,27%53,81%0,00%408 213
Vlaams Energiebedrijf NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%57 819
Watz BVBA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%14 406
Moyenne pondérée29,17%0,00%18,79%2,99%48,47%0,58%20 548 312
Fuel mix résiduel belge 2019 (3)9,28%0,00%33,20%5,13%52,40%--
Fuel mix en Wallonie29,22%0,00%18,98%3,02%48,77%--

(1) Directive 2009/28/CE
(2) Directive 2012/72/CE
(3) Source: Association of Issuing Bodies : European Residual Mixes 2019

Ventilation par filière et par origine des LGO renouvelables utilisés

Répartition par filière des GO-SER utilisées par les fournisseurs en 2019 en Wallonie

Répartition par pays/région des GO-SER utilisées par les fournisseurs en 2019 en Wallonie

Les quatre régulateurs publient annuellement un aperçu statistique des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, reprenant les données relatives à la source et à l’origine des GO au niveau national. Le rapport portant sur l’année 2019 est en cours d’élaboration.

Les labels de garantie d'origine : un outil d'identification

L'objectif des labels de garantie d'origine est d'assurer le marquage et la traçabilité de l'électricité verte dans et entre les États membres de l'Union européenne de manière à favoriser les échanges commerciaux et la transparence à l'égard du consommateur.

Outre la procédure organisée pour la délivrance de certificats verts, la réglementation wallonne organise la possibilité pour le client final désireux d'acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération d'avoir une garantie sur la qualité de la fourniture qu'il a commandée. À cet effet, le producteur d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération reçoit des "labels de garantie d'origine" octroyés par le SPW Énergie. La procédure et les conditions posées à l'obtention de labels sont similaires à celles prévues pour les certificats verts, de sorte que les demandes introduites pour bénéficier de ces deux titres sont examinées conjointement.

Concrètement, cette labellisation se traduit par la remise trimestrielle, au site de production, d'un titre reprenant la quantité d'électricité produite, diminuée le cas échéant de la quantité d'électricité autoconsommée par le producteur, et ce, à raison d'un label de garantie d'origine par MWh. Le label de garantie d'origine permet à son propriétaire de garantir que l'électricité renseignée sur le titre provient bien de sources d'énergie renouvelables (ou de cogénération à haut rendement), que la quantité renseignée sur le titre a bien été déterminée selon la méthode du code de comptage ou selon des critères comparables prévalant dans d'autres États membres de l'Union européenne et que le titre a été attribué en vertu d'un système fiable empêchant toute utilisation abusive.

Des labels de garantie d'origine sont octroyés en Région wallonne par la CWaPE depuis le 1er janvier 2007. Depuis le 1er mai 2019, cette mission relève du SPW Énergie.

Le producteur qui obtient des labels de garantie d'origine peut valoriser davantage encore sa production d'électricité faite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération auprès des fournisseurs, en garantissant l'origine des sources d'énergie primaire utilisées. Les fournisseurs ont en effet besoin de ces labels pour garantir la qualité de l'électricité qu'ils mettent sur le marché : grâce à ceux-ci, les fournisseurs opérant en Région wallonne peuvent satisfaire à l'obligation qui leur incombe de transmettre chaque année à la CWaPE un rapport sur les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils fournissent.

Cet instrument contribue par ailleurs à l'information du consommateur, par le biais du bilan récapitulatif qui doit lui être adressé annuellement par son fournisseur et qui, entre autres, doit indiquer les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité vendue par celui-ci.