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Fuel Mix

Principe du Fuel Mix

En application de la directive 2009/72/CE, afin de garantir une information claire et objective auprès des consommateurs d’électricité et de leur permettre d’exercer un choix non seulement sur le prix et la qualité mais également sur l’origine de l’électricité commercialisée, une obligation de transparence sur les sources d’énergies utilisées est imposée aux fournisseurs actifs en Belgique. Le client final reçoit notamment cette information de son fournisseur, appelée fuel mix, dans sa facture annuelle de régularisation.

En Belgique, les fuel mix déclarés par chaque fournisseur font l’objet d’un contrôle et d’une approbation par les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG), ce qui permet de distinguer la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Cette vérification repose exclusivement sur l’utilisation de garanties d’origine telles que prévues par la directive 2009/28/CE.

Les garanties d’origine peuvent se négocier sur différents marchés européens car, selon la législation européenne, chaque État membre doit reconnaître les garanties d’origine émises ailleurs dans l’Union européenne et, en application de l’Accord relatif à l’Espace Économique Européen, en Islande et en Norvège.

Fuel Mix 2018 des fournisseurs en Wallonie
Fournisseur%
sources d'énergie renouvelables (1)
%
cogénération fossile à haut rendement (2)
%
gaz naturel
%
autres fossiles
%
nucléaire
%
inconnu
Fourniture (MWh)
ArcelorMittal Energy SCA0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%1 201 425
Aspiravi Energy NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%448
Axpo France & Benelux SA0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%1 428 726
Belgian Eco Energy NV11,77%0,00%56,34%0,17%31,72%0,00%6 081
Cociter SCRL100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%3 781
Comfort Energy SA91,78%0,00%5,25%0,02%2,95%0,00%8 398
Direct Energie SA0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%6 474
Direct Energie Belgium SA 100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%69 291
Electrabel SA10,57%0,00%19,47%6,17%61,05%2,74%7 816 320
Elegant BVBA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%134
Elexys NV11,00%0,00%56,83%0,17%32,00%0,00%117 432
Elindus NV2,80%0,00%62,07%0,18%34,94%0,00%2 786
Eneco Belgium SA55,04%0,00%28,71%0,09%16,16%0,00%1 279 661
Energie 2030 Agence SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%11 826
Eni gas & power SA36,05%0,00%40,84%0,12%22,99%0,00%421 489
Enovos Luxembourg SA50,26%2,57%30,12%0,09%16,96%0,00%30 497
Eoly NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%116 756
Essent Belgium NV79,53%0,00%13,07%0,04%7,36%0,00%433 536
Lampiris SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%1 444 584
Luminus SA37,17%0,00%20,87%0,00%41,95%0,00%4 002 185
Mega (Power Online SA)86,79%0,00%8,44%0,03%4,75%0,00%123 876
Octa+ Energie SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%109 302
Powerhouse BV0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%174 956
Recybois SA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%5 323
RWE Supply & Trading GmbH 0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%63 093
Scholt Energy Control SA26,97%0,00%46,64%0,14%26,26%0,00%54 708
SEGE SA15,46%0,00%53,99%0,16%30,39%0,00%609 527
Total Gas & Power Belgium SA0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%805
Total Gas & Power Ltd0,00%0,00%63,86%0,19%35,95%0,00%278 645
Trevion NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%1 524
Uniper Belgium SA8,63%0,00%58,35%0,17%32,85%0,00%555 728
Vlaams Energiebedrijf NV100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%60 614
Watz BVBA100,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%14 190
Zéno Belgium SA4,97%0,00%0,00%42,81%52,22%0,00%51 392
Moyenne27,57%0,00%27,97%2,51%40,87%1,10%20 516 255
Fuel mix résiduel belge 2018 (3)36,83%0,00%40,34%0,12%22,71%--
Fuel Mix en Wallonie28,59%0,00%27,99%2,51%40,90%--

(1) Directive 2009/28/CE
(2) Directive 2012/72/CE
(3) Source: Association of Issuing Bodies : European Residual Mixes 2018

Ventilation par filière et par origine des LGO renouvelables utilisés

Répartition par filière des GO-SER utilisées par les fournisseurs en 2018 en Wallonie

Répartition par pays/région des GO-SER utilisées par les fournisseurs en 2018 en Wallonie

Les quatre régulateurs publient annuellement un aperçu statistique des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, reprenant les données relatives à la source et à l’origine des GO au niveau national.

Les labels de garantie d'origine : un outil d'identification

L'objectif des labels de garantie d'origine est d'assurer le marquage et la traçabilité de l'électricité verte dans et entre les États membres de l'Union européenne de manière à favoriser les échanges commerciaux et la transparence à l'égard du consommateur.

Outre la procédure organisée pour la délivrance de certificats verts, la réglementation wallonne organise la possibilité pour le client final désireux d'acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération d'avoir une garantie sur la qualité de la fourniture qu'il a commandée. À cet effet, le producteur d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération reçoit des "labels de garantie d'origine" octroyés par le SPW Énergie. La procédure et les conditions posées à l'obtention de labels sont similaires à celles prévues pour les certificats verts, de sorte que les demandes introduites pour bénéficier de ces deux titres sont examinées conjointement.

Concrètement, cette labellisation se traduit par la remise trimestrielle, au site de production, d'un titre reprenant la quantité d'électricité produite, diminuée le cas échéant de la quantité d'électricité autoconsommée par le producteur, et ce, à raison d'un label de garantie d'origine par MWh. Le label de garantie d'origine permet à son propriétaire de garantir que l'électricité renseignée sur le titre provient bien de sources d'énergie renouvelables (ou de cogénération à haut rendement), que la quantité renseignée sur le titre a bien été déterminée selon la méthode du code de comptage ou selon des critères comparables prévalant dans d'autres États membres de l'Union européenne et que le titre a été attribué en vertu d'un système fiable empêchant toute utilisation abusive.

Des labels de garantie d'origine sont octroyés en Région wallonne par la CWaPE depuis le 1er janvier 2007. Depuis le 1er mai 2019, cette mission relève du SPW Énergie.

Le producteur qui obtient des labels de garantie d'origine peut valoriser davantage encore sa production d'électricité faite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération auprès des fournisseurs, en garantissant l'origine des sources d'énergie primaire utilisées. Les fournisseurs ont en effet besoin de ces labels pour garantir la qualité de l'électricité qu'ils mettent sur le marché : grâce à ceux-ci, les fournisseurs opérant en Région wallonne peuvent satisfaire à l'obligation qui leur incombe de transmettre chaque année à la CWaPE un rapport sur les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils fournissent.

Cet instrument contribue par ailleurs à l'information du consommateur, par le biais du bilan récapitulatif qui doit lui être adressé annuellement par son fournisseur et qui, entre autres, doit indiquer les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité vendue par celui-ci.