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Soldes régulatoires 2018

Décisions relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets concernant les exercices d’exploitation 2017 et 2018

En date du 13 janvier 2021, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation des soldes régulatoires des secteurs électricité et gaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour les exercices d’exploitation 2017 et 2018 sous la condition résolutoire de la cassation de l’arrêt de la Cour des marchés du 7 octobre 2020, prononcé dans les affaires portant le numéro de rôle 2019/AR/1833, 2019/AR/1835, 2019/AR/1836, 2019/AR/1837.

Décision relative aux soldes régulatoires du gestionnaire de réseau REW relatifs à l’exercice d’exploitation 2018

En date du 1er octobre 2020, le Comité de direction de la CWaPE a adopté la décision d’approbation et d’affectation des soldes régulatoires pour l’exercice d’exploitation 2018 du gestionnaire de réseau de distribution REW.

Décisions relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz du gestionnaire de réseau GASELWEST relatifs à l’exercice d’exploitation 2018

En date du 24 septembre 2020, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation et d’affectation des soldes régulatoires, pour l’exercice d’exploitation 2018, de la partie wallonne des secteurs électricité et gaz du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST.

Décisions relatives aux soldes régulatoires des gestionnaires de réseau AIEG et AIESH relatifs à l’exercice d’exploitation 2018

En date du 4 décembre 2019, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation et d’affectation des soldes régulatoires pour l’exercice d’exploitation 2018 relatives aux gestionnaires de réseau de distribution AIEG et AIESH.

Décisions de refus relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018

En date du 21 juin 2018, conformément à l’article 16, § 7 du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité, la CWaPE et ORES Assets ont convenu, d’un commun accord, de déroger au calendrier prévu par le décret susmentionné et ont fixé un calendrier alternatif de contrôle des rapports ex-post 2017 et 2018.

Conformément à ce calendrier, le Comité de direction de la CWaPE a adopté, le 14 novembre 2019, les décisions de refus relatives aux soldes électricité et gaz rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant les exercices d’exploitation 2017 et 2018.

Tableau de synthèse des décisions relatives aux soldes des GRD Electricité liés à l’exercice d’exploitation 2018
GRD d'électricité actifs
en Région wallonne
Soldes 2018
Contrôle
en cours
Décision d'approbation Décision de refus Décisions
AIEG X 04/12/2019
AIESH X 04/12/2019
GASELWEST X 24/09/2020
ORES Assets X 14/11/2019
13/01/2021
PBEX   
RESAX   
REW X 29/09/2020
Tableau de synthèse des décisions relatives aux soldes des GRD Gaz liés à l’exercice d’exploitation 2018
GRD de gaz naturel actifs
en Région wallonne
Soldes 2018
Contrôle
en cours
Décision d'approbation Décision de refus Décisions
GASELWEST X 24/09/2020
ORES Assets X 14/11/2019
13/01/2021
RESAX