Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice
01-06-2018

La CWaPE a établi une ligne directrice présentant la manière dont elle conçoit la péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport imposée par la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs pour la période tarifaire 2019-2023.

Ligne directrice relative à la péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport

Annexe 1 à la ligne directrice - Illustration des calculs

Annexe 2 à la ligne directrice - Formulaire pour la détermination des volumes