Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016

Les tarifs non-périodiques 2015-2016 des GRD actifs en Région wallonne, approuvés par le Comité de direction de la CWaPE le 18 décembre 2014, ne font pas l’objet d’adaptations pour l’année 2016.

Les tarifs périodiques 2015-2016 des GRD actifs en Région wallonne, approuvés par le Comité de direction de la CWaPE le 18 décembre 2014, le 5 février 2015 et le 21 mai 2015, ne font pas l’objet d’adaptations pour l’année 2016.

Exceptions :

  • Gaselwest : Les tarifs 2015-2016 de Gaselwest n’ont pas été approuvés par le Comité de direction de la CWaPE, qui a décidé le 5 février 2015 de la prolongation des tarifs 2014 en 2015, au titre de tarifs provisoires. Pour 2016, le Comité de direction de la CWaPE a décidé en date du 17 décembre 2015 de l’application de nouveaux tarifs provisoires à partir du 1er janvier 2016.
  • Régie de Wavre : Ce GRD a sollicité la CWaPE quant à l’éventualité d’introduire une nouvelle proposition tarifaire pour 2016. Les éventuels nouveaux tarifs entreront en vigueur, après approbation, au plus tôt le 1er février 2016 et feront l’objet d’une communication ultérieure de la CWaPE lorsque la demande officielle de la Régie de Wavre aura été introduite.
  • Tarifs de transport électricité 2016 : Les tarifs de transport 2016-2019 ont été approuvés par la CREG le 4 décembre 2015. Les GRD actifs en Région wallonne sont dès lors invités à introduire auprès de la CWaPE, début janvier 2016, une demande de révision de leurs tarifs de refacturation des coûts de transport et des surcharges y relatives pour l’année 2016 en tenant compte de la nouvelle structure tarifaire d’Elia. Une décision d’approbation de ces tarifs devrait être prise par le Comité de direction de la CWaPE dans le courant du mois de janvier 2016 afin de permettre leur entrée en vigueur au 1er février 2016. Dans l’intervalle, les tarifs de refacturation des coûts de transport applicables au 31 décembre 2015 restent d’application pour le mois de janvier 2016.

L’ensemble des tarifs périodiques et non périodiques de distribution d’électricité et de gaz des gestionnaires de réseau actifs en Région wallonne, applicables pour l’année 2016, sont publiés sur le site internet de la CWaPE.

Voir Tarifs de distribution 2016