18-03-2025 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2023 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
18-03-2025 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2023 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
Décision autorisant le retrait de la décision d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne d’E-NOSVENTS SA et les installations de la SWDE à Gaurain-Ramecroix Fichier Télécharger (366.29 Ko) 13-03-2025
13-03-2025 Plan d’adaptation 2025-2035 du réseau de transport local d’électricité : plan rejeté et injonctions formulées à l'encontre d'ELIA
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2023 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (1.35 Mo) 13-03-2025
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2023 Fichier Télécharger (1.86 Mo) Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 13-03-2025
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau RESA à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
12-03-2025 Décision relative à la demande de révision du revenu autorisé 2025-2029 du gestionnaire de réseau ORES Assets à la suite d'un déploiement généralisé des compteurs communicants au 31.12.2029
11-03-2025 Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-24j10-CWaPE-0995 du 10 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote SOLORMAX porté par ORES Assets: décision