Dans le chapitre 7 de son rapport annuel spécifique 2015 relatif à l’évolution du marché des certificats verts ─ chapitre portant sur les perspectives d’évolution du marché des CV pour la période 2016-2024 ─, la CWaPE a identifié des déficits de financement des volumes de CV pour l’année 2016 et les suivantes. En effet, le volume de CV à financer reste élevé et les exonérations de la surcharge CV wallons accordées aux entreprises bénéficiaires – qui doivent être remboursées par le gestionnaire de transport local – viennent diminuer les montants disponibles pour l’achat de CV.
Dans ce contexte, la CWaPE a analysé différentes options pour pallier la situation :
- adaptation de la surcharge (quotas définis dans l’AGW du 30/11/2006) ;
- adaptation du quota (surcharge de 13,82 EUR/MWh) ;
- adaptation du quota (37,90 %) et de la surcharge ;
- nouvelle opération de portage ;
- réduction de l’offre de CV et autres pistes.
Sur base de ses analyses, la CWaPE propose une option équilibrée qui tient compte de la situation des consommateurs résidentiels mais également de la compétitivité des entreprises: le quota de CV est porté à 37,90 % en 2017, 38,95 % en 2018 puis à 40 % de 2019 à 2024, et la surcharge doit être augmentée, mais de manière raisonnable.