28/01/10 - Avis sur les demandes de renouvellement de licences de fourniture d'électricité et de gaz d'ENECO BELGIË BV (anciennement ENECO INTERNATIONAL BV)
08/01/10 - Avis sur les demandes d'octroi d'une licence de fourniture de gaz et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par Bio Energie Libramont sprl
15/12/09 - Avis concernant la demande de garantie d'achat des certificats verts introduite par Holzindustrie Pauls AG pour le projet de cogénération bois de Gouvy-Courtil
05/02/10 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de SER ou de cogénération (quotas CV 2010-2012)
18/01/10 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de SER ou de cogénération (octroi anticipé CV)