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  • 01.07.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation

  • Dans le cadre de la procédure d’adoption des méthodologies tarifaires transitoires, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé, en date du 1er juillet 2014, les décisions portant sur les propositions de méthodologies tarifaires applicables aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 ainsi que le document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires.

    Ces documents sont soumis à consultation publique formelle du 2 juillet au 30 juillet 2014.

    Au cours de cette période, tous les acteurs de marché et toute personne intéressée peuvent faire parvenir à la CWaPE leurs remarques et observations écrites concernant ces documents. S’ils le souhaitent, les acteurs de marché auront aussi l’occasion d’exprimer oralement leurs remarques lors d’une audition publique organisée le 23 juillet 2014 à partir de 10h00, dans les locaux de la CWaPE. Toute personne souhaitant participer à cette audition, doit s’inscrire via l'adresse email tarification@cwape.be avant le 16 juillet. Les acteurs du marché de l’électricité et du gaz qui souhaitent présenter oralement leurs remarques sont invités à joindre à leur demande de participation une synthèse écrite des remarques. Sur base des inscriptions, l’ordre du jour de l’audition sera communiqué aux participants.

    Les gestionnaires de réseau de distribution actifs en Région wallonne sont quant à eux conviés à une réunion de concertation le mercredi 30 juillet à 9h00 dans les locaux de la CWaPE.

    Au terme de cette procédure de consultation, la CWaPE publiera le 8 août 2014, sur son site internet, les méthodologies tarifaires finalisées applicables pour la période transitoire 2015-2016, dûment approuvées par le Comité de direction de la CWaPE.

    Documents soumis à consultation publique du 2 au 30 juillet 2014