Dernières nouvelles

  • 16.08.2014 | Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016

  • Au terme de la procédure de consultation publique formelle qui s’est achevée le 30 juillet 2014, la CWaPE a reçu de nombreuses réactions des acteurs de marché (gestionnaires de réseau de distribution, représentants des fournisseurs, représentants des consommateurs et représentants des prosumers). Les positions motivées de la CWaPE sur les remarques et propositions émises par les acteurs de marché ont été intégrées dans un rapport de consultation formelle qui a été approuvé par le Comité de Direction de la CWaPE et publié sur son site internet le samedi 16 août 2014.