Dernières nouvelles

  • 31.03.2017 | Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation

  • En date du 31 mars 2017, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023.

    Ce projet de méthodologie tarifaire ainsi que les modèles de rapport y relatifs, publiés sur le site internet de la CWaPE, sont soumis à consultation conformément à l’article 2, § 2 du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité qui prévoit que la méthodologie tarifaire soit adoptée par la CWaPE après concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution concernés et consultation publique.

    La consultation publique se déroule du 31 mars au 19 mai 2017 inclus.


    Modalités pratiques de participation à la consultation publique

    Modalités pratiques de participation à la consultation publique relative au projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023

    Décision

    Décision relative au projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023

    Support de présentation de la séance d’information du 31 mars 2017

    Modèles de rapports tarifaires électricité

    Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs à la proposition de revenu autorisé – Electricité

    Annexe 1 du modèle de rapport (ex-ante) - Business Plan - Electricité

    Note accompagnatrice du Business Plan - Electricité

    Annexe 8 du modèle de rapport (ex-ante) – Coûts OSP 2015 - Electricité

    Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - Electricité

    Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Electricité

    Modèles de rapports tarifaires gaz

    Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs à la proposition de revenu autorisé - Gaz

    Annexe 1 du modèle de rapport (ex-ante) - Business Plan - Gaz

    Note accompagnatrice du Business Plan - Gaz

    Annexe 8 du modèle de rapport (ex-ante) – Coûts OSP 2015 - Gaz

    Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Gaz

    Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Gaz