Modèle de rapport détaillé à compléter et à transmettre, annuellement et avant le 31 mai, à la CWaPE par tout titulaire d’une licence de fourniture conformément à l’article 17 de l’AGW du 21 mars 2002 et de l’article 17 de l’AGW du 16 octobre 2003
Modèle de rapport détaillé à compléter et à transmettre, annuellement et avant le 31 mai, à la CWaPE par tout titulaire d’une licence de fourniture conformément à l’article 17 de l’AGW du 21 mars 2002 et de l’article 17 de l’AGW du 16 octobre 2003
La CWaPE a adressé aux instances politiques
une synthèse des dossiers qui lui paraissent prioritaires
dans le cadre de l'action du prochain Gouvernement wallon.
Consultez le Mémorandum 2024 de la CWaPE.