Overslaan en naar de inhoud gaan
DE
Main navigation
La CWaPE
Publications
Statistiques
FAQ
Actualités
Newsletters
Recherche
Fr
De
Nl
En
Espace dédié au secteur
de l'énergie
Espace dédié aux
consommateurs
×
Chercher sur le site
Zoeken
Zoeken
Menu General
Statistiques
Documents
Toolbox Menu
CompaCWaPE
GreenCheck
Tarif social
Une question ? Un litige ?
You are here
Publications
Statistiques
Publications
Publications
Type de document
- Alle -
Avis
- Avis/Propositions à portée générale
- Avis/Propositions à portée individuelle
Rapports, études et analyses
Observatoire des prix - résidentiels
Observatoire des prix - professionnels
Rapports annuels
SRME
- Courriers types
- Fiches didactiques
Tarifs
- Tarif de distribution - Electricité - résumé
- Tarif de distribution - Gaz - résumé
- Tarifs de distribution - Electricité - 2014 à 2018
- Tarifs de distribution - Gaz - 2014 à 2018
- Tarif de prélèvement - Electricité - à partir de 2019
- Tarif de prélèvement - Gaz - à partir de 2019
- Tarif d'injection - Electricité - à partir de 2019
- Tarif d'injection - Gaz - à partir de 2019
- Tarifs non périodiques - Electricité
- Tarifs non périodiques - Gaz
- Tarifs de transport - Electricité
- Tarifs autres - Electricité
- Tarifs autres - Gaz
- Tarifs - dossiers tarifaires
Statistiques
- Statistiques gaz
- Statistiques électricité
Brochures/Dépliants
Communications et notes
Communiqués de presse
Conditions générales, règlements, contrats
Décisions
- Décisions - tarifs de distribution électricité
- Décisions - tarifs de transport
- Décisions - tarifs de distribution gaz
- Décisions - soldes régulatoires distribution
- Décisions - soldes régulatoires transport
- Décisions - méthodologie tarifaire 2025-2029
- Décisions - méthodologie tarifaire 2024
- Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023
- Décisions - fonctionnement technique du marché
- Décisions - contrôle et régulation des acteurs
- Décisions - archives tarifs
Documents soumis à consultation
Documents soumis à consultation - clôturé
Etudes externes
Formulaires à compléter
Jurisprudence
- Jurisprudence - Producteurs
- Jurisprudence - GRD
- Jurisprudence - Gestionnaires de réseau fermé
- Jurisprudence - Fournisseurs
- Jurisprudence - Compétences régionales énergie
- Jurisprudence - Clients finals
- Jurisprudence - Autorités de régulation
Législation
- Législation européenne - Electricité
- Législation européenne - Gaz
- Législation wallonne - Décrets
- Législation wallonne - Actualité législative
- Législation wallonne - Arrêtés - Gestionnaires de réseau
- Législation wallonne - Arrêtés - Licences de fourniture
- Législation wallonne - Arrêtés - Mesures consommateurs
- Législation wallonne - Arrêtés - Organisation interne
- Législation wallonne - Arrêtés - OSP
- Législation wallonne - Arrêtés - Partage d'énergie/Communautés d'énergie
- Législation wallonne - Arrêtés - Règlements techniques
- Législation wallonne - Arrêtés - Réseaux alternatifs
- Législation wallonne - Arrêtés - Smart grid
- Législation wallonne - Arrêtés - Tarif prosumer
- Législation wallonne commentée
Lignes directrices
- Lignes directrices - Communautés d'énergie et partage d'énergie
- Lignes directrices - Réseaux alternatifs
- Lignes directrices - OSP fournisseurs et GRD
- Lignes directrices - Reporting des GR
- Lignes directrices - Désignation des GRD
- Lignes directrices - Méthodologie tarifaire
- Lignes directrices - Indemnisations
- Lignes directrices - Fourniture de substitution
- Lignes directrices - Eclairage public
- Lignes directrices - Données de mesure
- Lignes directrices - Charges de transport
Présentations/Supports d'exposés
Actes et rapports préparatoires
Archives électricité verte
Autres
Recherche
Année de publication
Langue du document
- Alle -
French
German
Dutch
Engels
Chercher
Sélectionnez n'importe quel filtre et cliquez sur Appliquer pour voir les résultats