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  • 08.04.2016 | Avis sur un projet d’arrêté modificatif de l’AGW-PEV – aspects unités centralisées de biomasse et aides d'Etat

  • Par courrier daté du 7 mars 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.

    Cet avant-projet, adopté en 1re lecture le 3 mars 2016, porte sur les conditions d’octroi de certificats verts dans le cadre de l’appel à projets relatif aux centrales biomasse centralisées et sur les lignes directrices concernant les aides d’Etat dans le cadre de l’obligation de restitution de quotas de certificats verts.