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Formulaires

Introduction d'une demande
Volet 1	Formulaire de notification de mise en service, de demande de compensation et d’octroi de certificats verts pour une installation solaire photovoltaïque de puissance <= 10 kW raccordée au réseau de distribution basse tension Deutsche Version
Document à compléter par l’organisme agréé RGIE
	Document destiné à l’organisme agréé RGIE lors de la visite de contrôle Deutsche Version
Modification de compte
Volet 2 C1	Changement de compte pour cause de résiliation de contrat de cession du droit à l’obtention de certificats verts Deutsche Version
Volet 2 C2	Changement de compte pour cause de conclusion de contrat de cession du droit à l’obtention des certificats verts et de mandat de représentation auprès de la CWaPE ou du gestionnaire de réseau Deutsche Version
Volet 2 C3	Changement de propriétaire de l’installation : vente – décès – divorce Deutsche Version
Modification du site de production
Volet 2 S1	Démantèlement du site avec ou sans reprise des panneaux sur un autre lieu d’implantation Deutsche Version
Volet 2 S2 Ancien	Extension simple : ajout de modules photovoltaïques sur le dispositif de comptage « vert » initial Deutsche Version
Volet 2 S2 Nouveau	Extension simple sans nouveau dispositif de comptage Deutsche Version
Volet 2 S3	Extension avec création d’une (de) nouvelle(s) unité(s) de production: ajout de modules photovoltaïques et ajout d’un ou de nouveau(x) dispositif(s) de comptage(s) « vert » Deutsche Version
Volet 2 S4	Panne et remplacement du compteur certificats verts Deutsche Version
Volet 2 S5	Panne et remplacement de l’onduleur Deutsche Version
Enregistrement des installateurs
	Formulaire d’enregistrement à l’attention des installateurs de système de production d’énergie verte et autres spécialistes techniques Deutsche Version
Relevé d’index trimestriel
	Relevé d’index trimestriel – Formulaire « Non Extranet » Deutsche Version
Formulaire de transaction
	Formulaire de transaction Deutsche Version
	Formulaire de transaction vers ELIA réservé exclusivement aux octrois anticipés de certificats verts Deutsche Version
Convention de cession
	Modèle de convention de cession du droit à l’obtention de certificats verts et de mandat de représentation auprès de la CWaPE ou du gestionnaire de réseau Deutsche Version

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