Principe du Fuel Mix
Déclaration Fuel Mix des fournisseurs
Communication sur le principe d’utilisation des LGO
Les labels de garantie d'origine : un outil d'identification
L'objectif des labels de garantie d'origine est d'assurer le marquage et la traçabilité de l'électricité verte dans et entre les États membres de l'Union européenne de manière à favoriser les échanges commerciaux et la transparence à l'égard du consommateur.
Outre la procédure organisée pour la délivrance de certificats verts, la réglementation wallonne organise la possibilité pour le client final désireux d'acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération d'avoir une garantie sur la qualité de la fourniture qu'il a commandée. A cet effet, le producteur d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération reçoit des "labels de garantie d'origine" octroyés par la CWaPE. La procédure et les conditions posées à l'obtention de labels sont similaires à celles prévues pour les certificats verts, de sorte que les demandes introduites pour bénéficier de ces deux titres sont examinées conjointement.
Concrètement, cette labellisation se traduit par la remise trimestrielle, au site de production, d'un titre reprenant la quantité d'électricité produite, diminuée le cas échéant de la quantité d'électricité autoconsommée par le producteur, et ce, à raison d'un label de garantie d'origine par MWh. Le label de garantie d'origine permet à son propriétaire de garantir que l'électricité renseignée sur le titre provient bien de sources d'énergie renouvelables (ou de cogénération à haut rendement), que la quantité renseignée sur le titre a bien été déterminée selon la méthode du code de comptage ou selon des critères comparables prévalant dans d'autres États membres de l'Union européenne et que le titre a été attribué en vertu d'un système fiable empêchant toute utilisation abusive.
Le producteur qui obtient des labels de garantie d'origine peut valoriser davantage encore sa production d'électricité faite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération auprès des fournisseurs, en garantissant l'origine des sources d'énergie primaire utilisées. Les fournisseurs ont en effet besoin de ces labels pour garantir la qualité de l'électricité qu'ils mettent sur le marché : grâce à ceux-ci, les fournisseurs opérant en Région wallonne peuvent satisfaire à l'obligation qui leur incombe de transmettre chaque année à la CWaPE un rapport sur les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils fournissent.
Cet instrument contribue par ailleurs à l'information du consommateur, par le biais du bilan récapitulatif qui doit lui être adressé annuellement par son fournisseur et qui, entre autres, doit indiquer les sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité vendue par celui-ci.
