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  • 31.07.2015 | Exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 : liste des bénéficiaires potentiels

  • Conformément aux lignes directrices définies dans le cadre de la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" en 2013 et 2014, la liste de référence des clients finals susceptibles de bénéficier de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013 a été établie.

    Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l’exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2013

    Les entreprises qui ne sont pas reprises dans la liste des bénéficiaires potentiels et qui considèrent être éligibles pour obtenir l’exonération partielle de la surcharge "Certificats verts wallons" peuvent se référer au point 4 des Lignes directrices.

    La liste de référence pour les exonérations 2014 sera publiée le 30/10/2015.