Dernières nouvelles

  • 23.04.2013 | Projets d'arrêtés modificatifs du Gouvernement wallon - Mécanisme de soutien Qualiwatt et régime transitoire

  • En date du 18 avril 2013, le Gouvernement a adopté, en première lecture, deux projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

    Le Gouvernement a chargé le Ministre de l'énergie de requérir l'avis de la CWaPE sur les textes adoptés.

    Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - REGIME TRANSITOIRE

    Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - QUALIWATT